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Fiche signalétique


CC du Val de Drôme
(N° SIREN : 242600252)

Données mises à jour le : 01/01/2017


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Eurre
Arrondissement Die
Département Drôme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/06/1987
Date d'effet 25/06/1987

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean SERRET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 26400 EURRE
Téléphone
Fax
Courriel ccvd@val-de-drome.com
Site internet www.valdedrome.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 30 836
Densité moyenne (hab/km²) 50,93

Périmètre

Nombre total de communes membres : 30

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
Actions en faveur du tri sélectif. Actions d'IC concernant les déchets non ménagers ou assimilés et la valorisation des déchets.
Gestion de l'eau, des cours d'eau et des rivières. Participation à l'élaboration et à la mise en oeuvre du SAGE. Réalisation et exploitation, par tout mode approprié d'investissement et de gestion de tout ouvrage, matériel ou construction d'IC permettant la production d'énergie renouvelable (solaire, biomasse, éolien, géothermie et petite hydraulique) en accord avec les conseils municipaux des communes d'implantation. Réalisation d'un plan climat énergie territoriale, de démarches de qualité environnementale, de diagnostics énergétiques. Conduite des politiques contractuelles visant au développement des énergies renouvelables, à la maîtrise des consommations énergétiques, à l'efficacité énergétique. Actions et programmes favorisant les économies d'énergie et les énergies renouvelables dans l'habitat. Conseil aux communes et aux particuliers. Valorisation des gisements locaux, soutien à la production des énergies renouvelables. Actions d'IC en faveur de la protection de l'environnement intéressant le territoire de plusieurs communes. Mise en oeuvre de toute procédure permettant le développement harmonieux et concerté des énergies renouvelables.
Actions en faveur de l'enfance et de la jeunesse
- Elaboration et diagnostic de territoire et définition des orientations du contrat de ville. - Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance. - Programmation d'actions définies dans le contrat de ville.
Assurer le maintien et le développement des activités agricoles et forestières sur le territoire communautaire. Actions en faveur des entreprises, de l'artisanat, du commerce de proximité et de l'Economie Sociale et Solidaire. Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L 4251-17. Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'IC. Exercice, sur délégation des communes membres, du droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux, instituée en application de l'article 58 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des PME.
Réalisation de ZAD d'IC. Exercice, sur délégation des communes membres, du droit de préemption urbain et du droit de préemption en ZAD dans les conditions fixées à l'article L 213-3 du code de l'urbanisme. Exercice, sur délégation, du droit de préemption sur les espaces naturels sensibles dans les conditions fixées à l'article L 142-3 du code de l'urbanisme.
actions d'aménagement de l'espace d'IC.
Consultation lors de l'élaboration des documents d'urbanisme communaux ou intercommunaux.
Elaboration et mise en oeuvre d'OPAH et de PIG.
Communications électroniques : l'établissement, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques dans les conditions prévues par la loi ; la réalisation de toute prestation, acquisition ou travaux nécessaires au développement de ces infrastructures et réseaux ; la gestion des services correspondant à ces infrastructures et réseaux ; la passation de tout contrat nécessaire à l'exercice de ces activités ; l'organisation de l'expertise financière, technique et juridique de toute question intéressant la réalisation, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques.
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
Représentation des communes membres concernées de la CCVD au sein des organismes assurant l'élaboration, la mise en oeuvre et le suivi des documents relatifs aux transports. Création et gestion de Maisons de Services au Public et définition des obligations de services au public y afférentes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

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