Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
oui
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
9 639
Densité moyenne (hab/km²)
25,93
Périmètre
Nombre total de communes membres : 21
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 18
Compétences exercées par le groupement
Actions générales en matière d'environnement et de cadre de vie d'intérêt communautaire Gestion et entretien des cours d'eau non domaniaux d'intérêt communautaire
Construction, aménagement, entretien et gestion d'une chambre funéraire.
Coordination de la politique Petite Enfance/Jeunesse sur le territoire communautaire avec l'ensemble des institutions concernées comprenant l'élaboration et la gestion des contrats, ou tout autre dispositif similaire qui viendrait s'y substituer. Création, aménagement, gestion et entretien de l'accueil Loisirs Sans Hébergement à vocation intercommunale pendant les vacances scolaires et les mercredis hors vacance. Création, aménagement, gestion et entretien des structures d'accueil petite enfance (enfants de moins de 6 ans). Participation au fonctionnement des structures multi-accueil Petite Enfance hors de la Communauté de Communes mais recevant des enfants de la Communauté de Communes. Animation et gestion du Relais d'Assistantes Maternelles, RAM intercommunal et du lieu accueil enfants/parents intercommunal. Organisation et gestion des activités jeunesse d'IC.
cf loi NOTRe - compétence obligatoire 2/ au 1er janvier 2017
politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'IC (loi NOTRe 2°)
Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme (cf loi NOTRe - compétence obligatoire au 1er janvier 2017)
- Etablissement, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques dans les conditions prévues par la loi ; - Réalisation de toute prestation, acquisition ou travaux nécessaires au développement de ces infrastructures et réseaux ; - Gestion des services correspondant à ces infrastructures et réseaux ; - Passation de tout contrat nécessaire à l'exercice de ces activités ; - Organisation de l'expertise financière, technique et juridique de toute question intéressant la réalisation, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques ».
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage (loi NOTRe 3°)
- Elaboration, suivi et mise en oeuvre des politiques contractuelles d'aménagement et de développement du territoire (avec l'Etat et/ou la Région et/ou le Département et/ou la Région) participation au fonctionnement d'une fourrière animale. - Enseignement musical - le financement de l'école de musique intercommunale "Le CAEM" - l'aménagement et l'entretien des locaux dédiés à l'enseignement musical du "CAEM". Construction, aménagement, entretien et gestion de la maison de la Céramique à Dieulefit. Construction, aménagement et entretien de la trésorerie. Soutien aux associations. Soutien aux associations du territoire dans le cadre de réglements adoptés par le conseil communautaire. Création et gestion de maisons de service au public et définition des obligations de services publics y afférent (loi NOTRe - compétence optionnelle).
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)