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Fiche signalétique


CC du Canton de Bourg-de-Péage
(N° SIREN : 242600633)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Chatuzange-le-Goubet
Arrondissement Valence
Département Drôme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/1999
Date d'effet 22/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. EDMOND GELIBERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ROUTE DU BARRAGE PIZANCON
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 26300 CHATUZANGE LE GOUBET
Téléphone 04 75 72 81 81
Fax 04 75 72 81 71
Courriel accueil@cc-cantonbourgdepeage.fr
Site internet http://www.cc-cantonbourgdepeage.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 31 291
Densité moyenne (hab/km²) 113,89

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Assainissement collectif des eaux usées : assurer le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées ainsi que l'élimination des boues produites.
Participation à la gestion ou au soutien d'actions ou de structures favorisant le suivi des jeunes (RASED, l'emploi et l'insertion sociale des publics en difficulté (Mission Locale Jeunes). Participation ou soutien d'actions favorisant les activités d'accompagnement des retraités et personnes âgées. Mise en oeuvre de la commission d'aide sociale d'urgence et des dispositifs d'aide aux personnes défavorisées, sur le terriitoire de la communauté de communes. Enfance Jeunesse: Petite Enfance:création d'un Relais Assistantes Maternelles Enfance: accueils en centres de loisirs ou de vacances sur les temps extra scolaires Jeunesse: toutes les activités à l'exception des mono activités pratiquées en clubs ou en écoles. Soutien d'actions ou de structures favorisant l'enseignement musical collectif des enfants et des jeunes remise de récompenses scolaires aux élèves clôturant le cycle primaire.
-Etudes, définition, construction, aménagement, entretien, gestion et location de bâtiments relais. -Aides directes en complément de celles attribuées par l'Union Européenne, l'Etat, la Région et le département, dans le respect des plafonds fixés. -Aides indirectes pour favoriser l'accueil et l'environnement des entreprises (information, formation, conseil). -soutien au développement du commerce, de l'artisanat et des activités de services. -soutien au développement et à la promotion du tourisme. -actions de promotion en faveur du développement agricole de la forêt.
Participation à des manifestations culturelles ayant un caractère structurant, réalisées sur le territoire de la communauté de communes ou rélaisées par une association dont le siège est situé sur le territoire de la communauté de communes
Participation à des manifestations sportives ayant un caractère structurant, réalisées sur le territoire de la communauté de communes ou rélaisées par une association dont le siège est situé sur le territoire de la communauté de communes
Etude de la valorisation du patrimoine naturel
voiries d'accès aux carrières avec installations lourdes voiries internes aux zones d'activité à vocation économique
Schéma de développement touristique Création , réhabilitation et entretien des boucles de randonnées inscrites au Plan Départemental d'Itinéraires, de Promenades et de Randonnées du territoire de la Communauté de Communes ou ayant fait l'objet de conventions avec les propriétaires privés. Elaboration et mise en place de circuits touristiques concernant le territoire de la communauté de communes. Soutien à l'Office de Tourisme du canton de Bourg de Péage. Acquisition, création, réhabilitation et entretien des locaux nécessaires à l'activité de l'Office de Tourisme du canton de Bourg de Péage.
Participation aux études, à la création, à l'aménagement et l'entretien des voies inscrites au schéma des itinéraires nationaux des véloroutes et voies vertes
Réseau numérique : la création, l'établissement, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communication électroniques et numériques complémentaires au réseau public de fibre optique aménagé par Ardèche Drôme Numérique.
Développement de l'outil informatique
Numérisation et mise à jour des données cadastrales des communes membres. Participation ou soutien d'actions ou de structures permettant l'accueil des animaux errants.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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