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Fiche signalétique


CC Bastides et Vallons du Gers
(N° SIREN : 243200508)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Marciac
Arrondissement Mirande
Département Gers
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/11/2000
Date d'effet 08/11/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Henri CORMIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Route du Lac
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 32230 MARCIAC
Téléphone 05 62 09 30 68
Fax 05 62 09 34 99
Courriel c.c.bastides.vallons.gers@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 632
Densité moyenne (hab/km²) 25,45

Périmètre

Nombre total de communes membres : 30

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
L'assainissement : - émas directeurs et les études de zonage d'assainissement individuels et collectifs - le contrôle des dispositifs d'assainissement individuels - l'entretien et la réhabilitation des dispositifs dles sch'assainissement individuels - à l'issue de la phase d'élaboration du schéma d'assainissement, la création, la réhabilitation, l'extension et le fonctionnement des équipements d'assainissement collectifs - toute action information dans ce domaine.
L'assainissement : - émas directeurs et les études de zonage d'assainissement individuels et collectifs - le contrôle des dispositifs d'assainissement individuels - l'entretien et la réhabilitation des dispositifs dles sch'assainissement individuels - à l'issue de la phase d'élaboration du schéma d'assainissement, la création, la réhabilitation, l'extension et le fonctionnement des équipements d'assainissement collectifs - toute action information dans ce domaine.
Paysage : études d'aménagement et notamment bocagères, sensibilisation aux bonnes pratiques de conservation paysagères et bocagères, actions de restauration bocagère, de bandes herbées, d'aménagements paysagers et de valorisation esthétique du territoire, toutes actions visant la la maîtrise et la conservation paysagère. Boisement : suivi du boisement du territoire et soutien aux bonnes pratiques de gestion forestière, information et sensibilisation des propriétaires publics et privés. Promotion de la qualité des eaux : en amont du captage, du traitement et de la distribution, surveillance de la qualité, information du public et sensibilisation de l'ensemble des acteurs concernés. Cours d'eau : aménagement, entretien et restauration des rivières et canaux, à l'exclusion de l'opération exceptionnelle de modification du tracé du lit du Bouès, sur le territoire de la commune de Marciac. Toutes actions visant l'information et la valorisation de l'environnement.
Etude, réalisation et gestion de tout service et équipement à caractère collectif, à destination de la petite enfance, de la jeunesse et des personnes âgées, à l'exclusion du transport à la demande
La communauté de communes se donne tout moyen intéressant l'accueil et le développement des entreprises. Cette compétence s'applique aux opérations nouvelles à la date de promulgation des présents statuts.
b) L'offre immobilière . la communauté est habilitée à le conduite de toutes opérations immobilières à destination des entreprises ; l'achat, la vente, la location et le crédit-bail et la création d'atelier-relais . elle procède en particulier aux opérations visant au maintien des commerces et des services. c) Les aides aux entreprises : la communauté peut - en interventions directes : abonder les primes régionales à la création d'entreprise (PRCE) et les primes régionales à l'emploi (PRE) ; accorder des aides temporaires d'urgence et/ou de mutation aux secteurs en difficulté qui compromettent l'équilibre économique du territoire. - en interventions indirectes : exonérer de la taxe professionnelle et de la taxe foncière les entreprises qui se créent ; réaliser des études stratégiques pour les entreprises et concourt à leur promotion ; recourir à la garantie d'emprunt ; participer à la dotation de fonds de capital risque agissant spécifiquement sur son territoire ; concourir aux fonds de prêts à taux bonifié de type "plate-forme d'initiative locale". d) L'assistance technique e) L'emploi f) Tourisme et loisirs : la définition et la conduite de la stratégie touristique du territoire - l'équipement touristique d'intérêt communautaire - la promotion et l'accueil touristique
Prise en charge des dépenses d'investissement et de fonctionnement des équipements sportifs et culturels suivants : - piscines de Marciac et de Plaisance - école de cirque de Ju Belloc - équipements de lecture publique : médiathèques, bibliothèques et points lecture - équipements culturels de type "grand projet de pays" ou "pôles d'excellence rurale"
Prise en charge des dépenses d'investissement et de fonctionnement des équipements sportifs et culturels suivants : - piscines de Marciac et de Plaisance - école de cirque de Ju Belloc - équipements de lecture publique : médiathèques, bibliothèques et points lecture - équipements culturels de type "grand projet de pays" ou "pôles d'excellence rurale"
La communauté est substituée aux communes pour la prise en charge des dépenses d'investissement et de fonctionnement des écoles élémentaires et maternelles, des cantines scolaires et des garderies périscolaires Soutien ou mise en oeuvre d'actions d¿initiation aux langues locales et aux pratiques sportives et culturelles en période scolaire
Soutien ou mise en oeuvre d'actions d¿initiation aux langues locales et aux pratiques sportives et culturelles en période scolaire Dépenses d'investissement et de fonctionnement des cantines scolaires et des garderies périscolaires Organisation d'activités de loisirs et d'animation à destination de la jeunesse en période périscolaire Soutien ou mise en oeuvre d'actions d'initiation aux pratiques sportives et culturelles pour la jeunesse en période périscolaire
Conduite de toute étude concernant l'organisation et le développement des activités sportives et culturelles sur le territoire Inventaire des équipements Coordination des toute action contribuant au développement des activités culturelles sur l'ensemble du territoire
Elaboration, mise ne oeuvre et suivi d'un schéma de cohérence territoriale
. elle crée, gère et développe les zones d'activités sur son territoire. Elle met en oeuvre les procédures de lotissement ou de zone d'aménagement concerté (ZAC) utiles à cet objectif et toute étude dans ce domaine.
a) Développement des zones d'activités sur son territoire : . la communauté procède aux réserves foncières
La définition et la conduite de la stratégie touristique du territoire. L¿équipement touristique d¿intérêt communautaire : - La signalisation publique directionnelle, de site et d¿information. - La réalisation et la gestion d¿équipements et d¿hébergements touristiques d¿intérêt communautaire. - La conception des schémas de chemins de randonnée, leur ouverture, leur signalisation, leur entretien, le balisage et l¿édition des documents supports. - Tout équipement et construction nécessaires à l¿accueil touristique. La promotion et l¿accueil touristique - Etudes et réflexions opérationnelles sur le territoire, suivi, analyse du marché, mise en ¿uvre et contrôle de chartes de qualité. - L¿information à destination des clientèles et la promotion de tous les opérateurs publics et privés. - La réalisation d¿animations touristiques. - L¿assistance technique aux porteurs de projets. - La commercialisation de séjours touristiques. - La communauté pourra confier par délégation la mise en ¿uvre d¿une partie ou de l¿ensemble de ces compétences de promotion et d¿accueil touristique à un office de tourisme. - La communauté de communes se donne tous moyens intéressant le tourisme.
La communauté est substituée aux communes pour la prise en charge des dépenses de fonctionnement des écoles, des cantines et garderies Elle est compétente pour l¿appui pédagogique en matière d¿initiation aux langues étrangères et locales, le développement large des pratiques sportives et culturelles et ainsi qu¿en tous domaines jugés utiles pour l¿amélioration de l¿enseignement en collaboration avec les autorités responsables. En période périscolaire, elle organise des activités pédagogiques et de loisirs, période durant lesquelles elle assure le transport des enfants. La communauté de communes se réservera la possibilité de prendre en charge les dépenses de gros entretien et d¿investissement des équipements scolaires et péri-scolaires d¿intérêt communautaire.
Elle veillera à pourvoir aux services nécessaires au maintien durable des populations. Elle pourra étudier les conditions de mise en ¿uvre de toutes prestations visant notamment les personnes âgées et/ou dépendantes. Elle expérimente et développe tous services utiles à sa population. Elle organise en cas de défaillance du secteur privé le transport à la demande. Elle définit une politique communautaire de développement social et d¿action sociale et conduit toute étude dans ce domaine. Elle assure la coordination des services présents sur son territoire et l¿information de l¿ensemble des dispositifs présents sur son territoire. Elle pourvoira à titre exceptionnel aux situations d¿urgences sociales. Elle s¿organisera de la manière la plus adaptée au déploiement de son action sociale. Elle pourra déléguer son intervention ou créer toutes structures juridiques autorisées, régie ou association chargée de la mise en ¿uvre de ses missions. Elle pourra créer un centre intercommunal de l¿action sociale. Elle est compétente pour la réalisation et la gestion de structures d¿accueil pour personnes âgées et/ou dépendantes, pour la petite enfance et la jeunesse.
Création et gestion d'infrastructures et réseaux de télécommunications à très haut débit d'une capacité au moins égale à 8 Mb/s, dans les conditions définies à l'article L 1425-1 du CGCT.
Aménagement, entretien et gestioin de fourrières pour animaux en application de l'article L 211-24 du code rural

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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