Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CA Hérault-Méditerranée
(N° SIREN : 243400819)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Saint-Thibéry
Arrondissement Béziers
Département Hérault
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/12/2002
Date d'effet 31/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Gilles D'ETTORE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ZI Le Causse
Numéro et libellé dans la voie 22 avenue du 3ème Millénaire
Distribution spéciale
Code postal - Ville 34630 ST THIBERY
Téléphone 04 99 47 48 49
Fax 04 99 47 48 50
Courriel accueil@agglohm.net
Site internet www.heraultmediterranee.net

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 77 773
Densité moyenne (hab/km²) 200,14

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 32

Compétences exercées par le groupement
Mise en oeuvre du contrat de rivière Orb et notamment coordination, animation, information, facilitation dans les domaines de la gestion équilibrée et durable de la ressource, de la prévention des inondations, de la préservation et de la gestion des zones humides, dans le bassin versant Orb et Libron
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l article L211-7 du code de l environnement  - Aménagement d un bassin ou d une fraction de bassin hydrographique - Entretien et Aménagement d un cours d eau, canal, lac ou plan d eau, y compris les accès à ce cours d eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d eau - Défense contre les inondations et contre la mer - Protection et Restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
Gestion, protection et valorisation des espaces naturels : terrains du conservatoire du littoral, sites Natural 2000 et autres espaces naturels à préciser dans un schéma directeur - Etudes et travaux liées à la recomposition spatiale du Littoral et à la gestion du trait de côte - Actions d éducation à l environnement et au développement durable pour tout public sur les espaces naturels gérés par la CAHM - Entretien et recomposition de tous les espaces verts urbains situés sur le territoire intercommunal y compris l entretien des pelouses et des espaces verts des stades ainsi que la création des espaces verts des projets d intérêts communautaires définis dans le cadre des compétences obligatoires, optionnelles ou facultatives - Coordination, animation et études pour une gestion équilibrée de l eau et des milieux aquatiques sur les bassins versant du territoire - Coordination, animation et études pour une gestion équilibrée de l eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant du fleuve Hérault en cohérence avec le S.A.G.E. : * animation et coordination des actions menées par les différents maîtres d'ouvrage sur le bassin dans le cadre de la mise en oeuvre du S.A.G.E. * maîtrise d'ouvrage des études d'intérêt global sur le bassin du fleuve Hérault * sensibilisation, information et communication dans le domaine de l eau à l échelle du bassin versant * suivi et mise en oeuvre du S.A.G.E. - Définition, animation et coordination d une stratégie globale d aménagement du bassin versant de la lagune de Thau et de l étang d Ingril destinée à la prévention des inondations et à la défense contre la mer, la gestion des ressources en eau, des milieux aquatiques et des zones humides
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d office du tourisme Agriculture aide au maintien et au développement de l agriculture sur le territoire de la CAHM, valorisation et promotion du territoire à travers ses produits du terroir, actions en faveur d une agriculture durable et respectueuse de l'environnement, schéma directeur des aires de lavage et de remplissage des engins agricoles, réflexion générale sur la construction en zone agricole, créations de hameaux agricole déclarés d intérêt communautaire
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels d intérêt communautaire - Création et entretien des itinéraires de promenade et de randonnée des circuits VTT, reconnus labellisés dont la liste figure en annexe 2 de l arrêté préfectoral 2016-1-1350 du 23 décembre 2016 - Valorisation des patrimoines : archéologie préventive, étude et réhabilitation des édifices patrimoniaux d'intérêt communautaire (Château Laurens et son parc à Agde, Abbatiale de Saint-Thibéry, Château de Castelnau de Guers), inventaires urbains, architecturaux et des patrimoines non protégés, plan paysage - Construction, aménagement, entretien et gestion d équipements sportifs d intérêt communautaire
Création et réalisation de zones d aménagement concerté d intérêt communautaire
Pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d équilibre social de l habitat
Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l article L3421-2 du même code
Propreté de la voirie urbaine (à l exclusion des décharges sauvages et des poubelles de plages)
Organisation et promotion d évènements touristiques ayant une identité intercommunale et favorisant le développement touristique du territoire - Mise en tourisme du patrimoine (CIAP, visites guidées....)
Politique du logement d intérêt communautaire
Politique du logement d intérêt communautaire
Actions et aides financières en faveur du logement social d intérêt communautaire
Action, par des opérations d intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
Amélioration du parc immobilier bâti d intérêt communautaire
Droit de préemption urbain dans les périmètres fixés, après délibération concordante de la ou des communes concernées, par le conseil de communauté pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d équilibre social de l habitat
Etablissement et exploitation de nouvelles structures haut débit, complémentaires des réseaux d initiatives privées et publiques, participant à l aménagement du territoire, encourageant le développement économique et répondant aux besoins propres de la communauté d agglomération et de ses communes membres.
Aménagement, entretien et gestion des aires d accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l accueil et à l habitat des gens du voyage
Création et gestion des maisons de services au public d intérêt communautaire et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l article 27-2 de la loi n°2000-32 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Par convention (avec étendue précise, conditions financières de la délégation ainsi que les conditions de mise à disposition des services départementaux) passée avec le Département, la CAHM peut exercer pour le département tout ou partie des compétences qui dans le domaine de l action sociale sont attribuées au département en vertu de l'article L121.1 et L121-2 du code de l action sociale et des familles.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF