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Fiche signalétique


CC du Pays d'Aubigné
(N° SIREN : 243500675)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Aubin-d'Aubigné
Arrondissement Rennes
Département Ille-et-Vilaine
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/1993
Date d'effet 23/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Pierre ESNAULT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège place du marché - BP 95053
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 35250 SAINT AUBIN D'AUBIGNE
Téléphone 02 99 55 69 80
Fax 02 99 55 69 88
Courriel pays.aubigne@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 953
Densité moyenne (hab/km²) 83,49

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Assainissement non collectif oContrôle du fonctionnement des installations existantes d¿assainissement non collectif oContrôle de conception-réalisation des installations futures d¿assainissement non collectif
Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
Elaboration, révision et mise en oeuvre du Contrat Eau Paysage Environnement visant par des actions de sensibilisation et d'accompagnement à : oValoriser les richesses patrimoniales du territoire oProtéger la ressource et améliorer la qualité de l¿eau oFavoriser la prise en compte de l¿environnement dans les projets de développement et d¿aménagement du territoire
Etude sur le développement des activités de l¿enfance, de la petite enfance et de la jeunesse création et gestion de deux multi-accueil pour la petite enfance, situés l'un à Montreuil sur ille, et l'autre à Saint Aubin d'Aubigné
Création, extension, et aménagement, commercialisation, gestion et entretien de zones d¿activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale qui sont d¿intérêt communautaire Sont d¿intérêt communautaire les cinq zones d¿activités existantes suivantes : oLe Stand à Montreuil sur Ille oLes Quatre Chemins à Saint Aubin d¿Aubigné et Mouazé oLa Hemetière à Saint Aubin d¿Aubigné oLa Croix Couverte à Vieux-Vy-sur-Couesnon oLe Parc d'activités des Bruyères à Andouillé-Neuville (La Lande Pleine) Sont également d¿intérêt communautaire les zones d¿activités futures industrielles, tertiaires et artisanales.
Actions de développement économique d¿intérêt communautaire Sont d¿intérêt communautaire les actions suivantes : ●Conduite et participation d¿études de développement économique relatives au territoire communautaire ●Création, acquisition, aménagement, commercialisation, gestion et entretien d¿immobilier d¿entreprises sur les zones d¿activités tertiaires, industrielles, artisanales et commerciales d¿intérêt communautaire et, hors zones d'activités d'intérêt communautaire, de tout bâtiment d'une SHOB supérieur à 300 m². ●Promotion et communication en faveur du développement économique du territoire communautaire ●Aides au maintien et à la reprise du dernier commerce alimentaire (notion définie juridiquement, référence utilisée par le conseil général) ●Création, aménagement, gestion et entretien de commerce alimentaire de première nécessité en cas de carence de l¿initiative privée
Etude sur le développement de la politique culturelle du Pays d¿Aubigné soutien financier à des événements culturels spécifiques intéressant le Pays d'Aubigné, identifiants pour le territoire, et dépassant le cadre communal Soutien technique à la mise en réseau des bibliothèques municipales Coordination dans la mise en réseau des bibliothèques municipales Soutien financier à l¿école de musique homologuée par le département
soutien financier aux associations sportives par le biais de l'office communautaire des sports soutien financier aux actions ayant pour finalité le développement de l'activité nautique participation et/ou mise en place d'événements sportifs intéressant le Pays d'Aubigné, identifiants pour le territoire, et dépassant le cadre communal
Élaboration et révision du schéma de secteur de la Communauté de communes et participation à l'élaboration et la révision du Schéma de cohérence territoriale
Soutien technique sur les outils d¿aménagement existants : avis consultatif sur PLU communaux.
création, aménagement, commercialisation et entretien des futures sones d'aménagement concerté (ZAC) à vocation exclusivement économique dans les domaines d¿activités tertiaires, industrielles, artisanales et commerciales. Elaboration, révision et mise en oeuvre des chartes du Pays d'Aubigné et participation à l'élaboration, la révision et la mise en oeuvre des chartes du Pays de Rennes dans le cadre des compétences de la Communauté de Communes
Etude et mise en place d¿une offre de transport sur délégation du Conseil Général, et dans le cadre des dispositions de la loi du 30 décembre 1982 d¿orientation des transports intérieurs (LOTI) modifiée oTransport à la demande oTransport assurant la desserte des gares et des autres modes de transport interurbain oTransport à vocation touristique sur la Communauté de Communes oAction de promotion des modes de transport collectifs
Création ou aménagement et entretien de la voirie d¿intérêt communautaire : Sont d¿intérêt communautaire les voiries suivantes : -La voirie et les réseaux des zones d¿activités d¿intérêt communautaire -La voirie d¿accès aux zones d¿activités d¿intérêt communautaire Les plans figurant les voies concernées sont annexés au présent arrêté
Elaboration, révision et mise en ¿uvre de la politique touristique du Pays d'Aubigné Aménagement, gestion de sites et mise en place d'une signalétique pour permettre la pratique de la randonnée nautique dans la vallée du Couesnon (site identifié en annexe) Aménagement et gestion de sites sur le Canal d¿Ille et Rance dans le cadre de sa valorisation touristique (site identifié en annexe) Aménagement, gestion et entretien du site des mines de Brais dans le cadre de sa valorisation touristique (site identifié en annexe) Aménagement, gestion et entretien de la base de loisirs de l'étang de Boulet Création, acquisition, réhabilitation, gestion et entretien des futures structures d¿hébergement à vocation touristique d'intérêt communautaire. acquisition, réhabilitation,extension, gestion, et entretien du camping et du camp Marabout situés à l'étang de Boulet à Feins (surfaces concernées: A517 à A524, A 406 à A413, A 396) oSont d'intérêt communautaire les sites touristiques suivants : la vallée du Couesnon, le canal d'Ille et Rance et l'étang de Boulet Promotion, communication, commercialisation et signalisation touristique
Elaboration, révision et mise en ¿uvre du Programme Local de l'Habitat intercommunal oSoutien technique et financier à la production quantitative de logement oSoutien technique et financier à la production de logement social pour l¿optimisation de sa répartition et sa qualité environnementale oCréation et gestion de structures d¿accueil temporaire pour les jeunes oSoutien technique, financier, promotion, communication, information en faveur du logement intermédiaire et de formes urbaines innovantes oMise en place et gestion d¿un outil de suivi et d¿observation de la politique locale de l¿habitat au niveau intercommunal oSoutien technique et financier visant l'intégration et la protection de l¿environnement et du paysage dans la construction de logements sociaux oSoutien technique visant l'intégration et la protection de l¿environnement et du paysage dans la construction de logements Participation à la négociation des dotations (PLA) et de leur répartition
participation au financement d'OPAH
Création et gestion de terrains d¿accueil des gens du voyage
Mise en place et gestion d¿un Système d'Information Géographique sur le périmètre intercommunal Inscription de nouveaux sentiers au PDIPR, aménagement, gestion et entretien des sentiers de randonnées répertoriés au topoguide Création, aménagement, gestion et entretien des sentiers d¿interprétation Définition de Zones de Développement Eolien (ZDE) sur le territoire intercommunal

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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