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Fiche signalétique


CC Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher
(N° SIREN : 243700820)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bléré
Arrondissement Loches
Département Indre-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/12/2000
Date d'effet 14/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Vincent LOUAULT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 39 Rue Gambetta
Distribution spéciale
Code postal - Ville 37150 BLERE
Téléphone 02 47 23 58 63
Fax 02 47 30 81 00
Courriel c.blere@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 22 021
Densité moyenne (hab/km²) 66,98

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 35

Compétences exercées par le groupement
Création d’une zone de développement de l’éolien. La communauté de communes pourra aménager, exploiter, faire aménager ou faire exploiter toute nouvelle installation de production d’énergie renouvelable sur des emprises foncières lui appartenant ou dans l’emprise de zones d’activités d’intérêt économique, ou de ZAC communautaires, en vertu de l’article L. 5211-17 du code général des collectivités territoriales. Dans ce cadre, la communauté de communes pourra prendre des participations dans des sociétés de projets compétentes en matière de production d’énergie renouvelable, dans le cadre de l’article L. 2253-1 du code général des collectivités territoriales.
Eau, sans préjudice de l’article 1er de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.
Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L.2224-8, sans préjudice de l'article 1er de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;
Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L.2224-8, sans préjudice de l'article 1er de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie : - Réalisation d’étude de faisabilité relative à la mise en commun d'un service public de l’eau et de l’assainissement, - Conception d’une charte paysagère et d’une charte environnementale, - Actions relatives aux zones classées Natura 2000, - Mise à disposition de récupérateurs d’eau individuels - Dans les conditions de l’article L. 211-7 du code de l’environnement : L’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin, ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (12°), sur le bassin versant de l’Indre uniquement
- Elaboration et mise en œuvre d’un Plan Climat Air Energie Territorial – PCAET
Politique en faveur de la petite enfance, de l’enfance et de la Jeunesse : - Actions, services et équipements en faveur de la petite enfance : ● Construction, aménagement, entretien, gestion et animation des équipements existants ou à créer en matière de « multi-accueil » : crèches, collectives et familiales, haltes-garderies. ● Construction, aménagement, entretien, gestion et animation d’un Relai Petite Enfance Intercommunal ; les Maisons d’Assistants Maternels sont exclues de la compétence. - Promotion des actions en faveur de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse, que le conseil communautaire juge de rayonnement communautaire. La CCBVC sera signataire, à ce titre, des contrats dans ce domaine avec la CAF ou tout autre partenaire (et notamment, en cas de régie directe, pour les prestations de services ordinaires).
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire : - Actions de création et de maintien des commerces de première nécessité (boulangeries, épicerie, boucherie et multiservices), - Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services (OCMACS), - Mise en place des dispositifs d’aide à la création, reprise, modernisation et au développement des commerces. - Possibilité d’accompagner au niveau communautaire, des initiatives visant à fédérer les commerçants, les artisans, prestataires de service du territoire. - L’accueil et l’accompagnement de porteurs de projet dans le domaine commercial.
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire : - Les équipements sportifs à proximité immédiate du collège et utilisés majoritairement par les collégiens, - La piscine communautaire de Bléré-Val de Cher, - Le terrain communautaire destiné à la pratique du tir à l’arc à La Croix-en-Touraine, - Les équipements sportifs créés ou réhabilités à compter du 1er janvier 2010 qui sont utilisés par les habitants de 3 communes au moins.
Construction, aménagement, entretien, gestion et animation des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), pendant le temps extrascolaire. Construction, aménagement, entretien, gestion et animation des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), pendant le temps périscolaire :  des mercredis, à la journée, pour les communes dont les écoles sont en rythme scolaire 4 jours semaine – Élaboration, coordination et suivi des « plans mercredi »  des mercredis après-midi à compter du début de la prise en charge de l’ALSH, pour les communes dont les écoles sont en rythme scolaire 4,5 jours semaine. Construction, aménagement, entretien, gestion et animation d’un accueil de jeunes, en dehors des locaux scolaires. Élaboration et suivi du Projet Éducatif Territorial (PET), les communes restant libres d’élaborer des Projets Éducatifs Locaux (PEL) pour ce qui relève de leurs compétences. Promotion des actions en faveur de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse, que le conseil communautaire juge de rayonnement communautaire. La CCBVC sera signataire, à ce titre, des contrats dans ce domaine avec la CAF ou tout autre partenaire (et notamment, en cas de régie directe, pour les prestations de services ordinaires).
Programmation et organisation d’actions culturelles de rayonnement communautaire, - Soutien à l’éveil et à l’éducation musicale des moins de 18 ans dans le cadre des écoles de musique situées sur le territoire communautaire (hors milieu scolaire)
Promotion des actions sportives que le conseil communautaire juge de rayonnement communautaire, - Création d’un observatoire chargé d’une étude en matière d’équipements sportifs et de recensement des besoins sur l’intégralité du territoire de la communauté de communes, et son suivi.
- schéma de cohérence territoriale
schéma de secteur
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Sont d’intérêt communautaire : - Zones d’aménagement concerté à créer dans le cadre de la compétence actions de développement économique,
Sont d’intérêt communautaire : - Constitution de réserves foncières nécessaires à la réalisation des projets communautaires.Constitution de réserves foncières nécessaires à la réalisation des projets communautaires,
Transports Scolaires La communauté de communes est compétente, en tant qu’organisateur secondaire par délégation de la Région Centre – Val de Loire, en ce qui concerne l’organisation et le fonctionnement : - Des transports scolaires assurant la desserte des établissements scolaires suivants : - Établissements scolaires d’Amboise, - Collège « le Réflessoir » de Bléré, - Collège « Georges Brassens » de Esvres-sur-Indre, - Collège « Raoul-Rebout » de Montlouis-sur-Loire, - Maison Familiale et Rurale de La Croix-en-Touraine, - Écoles élémentaires et maternelles de Bléré, - Écoles élémentaires et maternelles d’Athée-sur-Cher, - Écoles élémentaires et maternelles de La Croix-en-Touraine, - Regroupement pédagogique de Luzillé et Épeigné-les-Bois, - Regroupement pédagogique de Chisseaux et Francueil, - Regroupement pédagogique de Civray-de-Touraine et Chenonceaux, - Du transport des enfants de Sublaines vers les écoles de Bléré, - Du transport des élèves de Céré-la-Ronde vers les établissements scolaires de Loches. La communauté de communes peut intervenir hors de son territoire par voie de convention, pour le transport des élèves en direction d’établissements scolaires extérieurs.
- Elaboration, gestion et suivi d’une charte intercommunale de développement et d’aménagement
- Création, entretien et gestion de la voirie dédiée à la desserte des équipements sportifs communautaires, - Création, entretien et gestion, de la voirie interne des zones d’activités économiques communautaires, - Étude pour la réalisation de boucles cyclables intercommunales et inter-communautaires ̶ mise en place et entretien du jalonnement, - Mise en œuvre d’un schéma cyclable intercommunal : création de cheminements cyclables entre deux communes, a minima, que le conseil communautaire juge de rayonnement communautaire.
-promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme - Définition des itinéraires de randonnée, et signalétique, l’entretien reste de la responsabilité des communes concernées sauf conventions particulières, - Études et réalisation de nouvelles aires de service de camping cars. - Gestion des équipements touristiques en lien avec le Cher.
Politique du logement et du cadre de vie : - Élaboration, gestion et suivi d’un Programme Local de l'Habitat et d'un observatoire de l'habitat,
Gendarmerie de Bléré : construction, entretien et gestion des immeubles abritant des locaux de services techniques et des logements.
- Réhabilitation et gestion de logements de secours situés 39 rue Gambetta à Bléré, - Réhabilitation et gestion de logements pour les jeunes travailleurs.
Politique du logement et du cadre de vie : - Mise en œuvre et suivi d’Opérations Programmées d'Amélioration de l’Habitat (O.P.A.H.), ou de Programmes d’Intérêts Généraux (PIG),
Contributions au budget du service départemental d’incendie et de secours des communes membres
Établissement et exploitation des infrastructures et des réseaux de communications électroniques Compétence relative aux réseaux publics et services locaux de communications électroniques telle que prévue à l’article L1425-1 du Code général des collectivités territoriales et incluant notamment les activités suivantes : - L’établissement d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques, - L’acquisition des droits d’usage à cette fin et l’achat des infrastructures ou réseaux existants, - La mise à disposition de telles infrastructures ou réseaux à disposition d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants, - L’exploitation de ces infrastructures et réseaux de communications électroniques, - La fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs finals, après avoir constaté une insuffisance d’initiatives privées dans les conditions prévues par l’article L1425-1 du Code général des collectivités territoriales.
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000, relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage
Création et gestion des Maisons de Services au Public et définition des obligations de service public afférentes
Étude, mise en place et gestion d’un Système d’Information Géographique La Communauté de communes pourra passer, à titre accessoire, des conventions de partenariat et assurer des prestations de services dans les domaines relevant de ses compétences. » Gendarmerie : Construction, entretien et gestion des immeubles abritant des locaux de services techniques et des logements.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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