Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC des Collines du Nord Dauphiné
(N° SIREN : 243801255)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Heyrieux
Arrondissement Vienne
Département Isère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/12/2001
Date d'effet 12/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. René PORETTA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège B.P. 17
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 38540 Heyrieux
Téléphone 04 72 48 19 89
Fax 04 72 48 19 86
Courriel communaute@collines.org
Site internet http://www.collinesnorddauphine.fr/

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 24 063
Densité moyenne (hab/km²) 175,66

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
- Adhésion par délibération du Conseil Communautaire au Syndicat Mixte créé pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets assimilés, par dérogation à l'article L. 5214-27 du CGCT.
Adhésion par délibération du Conseil Communautaire au Syndicat mixte créé pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets assimilés, par dérogation à l'article L. 5214-27.
- Programmes d'actions globales et durables visant à protéger et mettre en valeur l'environnement et le cadre de vie des habitants à la Communauté de Communes, intégrant d'éventuels programmes d'entretien et de mise en valeur des espaces naturels. Sont d'intérêt communautaire : . Toutes actions qui présentent un caractère innovant et ont un rayonnement intercommunal - Création, modification, aménagement, entretien, valorisation et animation des itinéraires de randonnée d'intérêt communautaire en lien avec le Conseil Général (dans le cadre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées - PDIPR) ou tout autre partenaire. Sont d'intérêt communautaire tous les itinéraires de randonnées référencés dans le cartoguide édité par la Communauté de communes. - Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics et diagnostic d'accessibilité des établissements recevant du public.
- Mise en oeuvre d'actions et de politiques sociales favorisant le maintien à domicile des personnes âgées et/ou dépendantes : Participation au service de téléalarme. - Soutien aux associations d'aide à domicile intervenant sur le territoir : ADMR, AMMR, ADPA, SSAD. - Partenariat avec le service autonomie du conseil général de l'Isère : mise en place de conférences et actions de communication intercommunales, participation à des groupes de réflexion ayant un lien avec les compétences actuelles et futures de la Communauté de Communes. - MAPAD "Les Colombes" à Heyrieux : reprise des activités du "syndicat intercommunal de la maison d'accueil cantonale pour personnes âgées dépendantes", maîtrise d'ouvrage (études, travaux et maintenance) du terrain et des bâtiments, remise des locaux par bail de location à l'Etablissement Public gestionnaire et administrateur de la MAPAD "Les Colombes". - Funérarium communautaire à Heyrieux : maîtrise d'ouvrage (études, travaux et maintenance) du terrain et des bâtiments du funérarium communautaire à Heyrieux ; gestion du funérarium communautaire déléguée dans le cadre d'une délégation de service public ; mise à disposition des locaux au profit de l'entreprise délégataire. - Etudes liées à l'accueil et l'accompagnement, au niveau intercommunal, des personnes âgées et/ou dépendantes. - Acuisition de défibrillateurs, installation et maintenance, formations à l'utilisation et formations aux premiers secours, - Gestion et développement du Point Information Jeunesse, dans le cadre des thématiques du réseau national "Information Jeunesse". - Participation à la mise en oeuvre de procédures contractuelles socio-éducatives, entrant dans les champs d'action du Point Information Jeunesse, avec l'Etat, les autres collectivités, les organismes sociaux ou tout autre partenaire. - Soutien aux politiques d'insertion : participation à la Mission intercommunale Jeunes Isère Rhodanienne (MIJIR) et la Mission Locale Nord-Isère, au "Réseau Emploi Formation Insertion"(REFI). - Collège de Péranche à Saint-Georges d'Espéranche : reprise des activités du "syndicat intercommunal pour la gestion du collège de Saint-Georges d'Espéranche dénommé Collège Public de Péranche" ; remboursement des emprunts d'investissement restant à la charge des communes lors du transfert ; participation et soutien aux activités socio-éducatives, culturelles et sportives organisées en lien avec le collège. - Collège Anne Frank à la Verpillière : soutien aux activités socio-éducatives, culturelles et sportives organisées en lien avec le collège et concernant les élèves de la commune de Grenay. - Les haltes-garderies, crèches, micro-crèches, multi accueils, sauf les accueils périscolaires, - les relais d'assistances maternelles (RAM), - les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), - les services et structures d'accueil de jeunes, - contrat "enfance/jeunesse" communautaire ou tout autre contrat s'y substituant, - formations BAFA, - toutes actions et animations du secteur enfance/jeunesse, - Etudes en matière d'accueil et d'animation du secteur enfance/Jeunesse au niveau intercommunal. - Etudes en matière de transports à la demande pour les publics prioritaires. - Organisation et mise en place de transports à la demande desservant au moins deux communes, - Etudes, en partenariat avec les EPCI voisins, en matière de transport urbain en direction des agglomérations voisines. Reprise des activités du SIVOM Les Pervenches relatives à la gestion de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) dénomé "foyer-logement les Pervenches" situé sur la commune de Saint-Georges d'Espéranche. Maîtrise d'ouvrage du terrain et des biens immobiliers et mobiliers (études, travaux, maintenance) affectés à l'établissement.
Création d'un centre intercommunal d'action sociale
facultative Mise en oeuvre d'une politique de l'habitat et du logement social d'intérêt communautaire et actions communautaires en faveur du logement des personnes défavorisées. Sont d'intérêt communautaire : . plan local de l'habitat (PLH),
- Création, animation et suivi d'un conseil local intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CLISPD).
- Création, aménagement et gestion de zones d'aménagement concerté (ZAC) d'intérêt communautaire. Les zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire sont constituées de toutes les ZAC nécessaires à la mise en oeuvre des compétences de la Communauté de Communes. - Mise en oeuvre d'actions et de politiques territoriales d'aménagement rural couvrant l'ensemble du territoire communautaire, et participation à des actions et des projets à caractère intercommunal favorisant le maintien et la diversification des activités agricoles. - Création, animation et suivi d'une commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées (CIAPH).
Actions de développement économique d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire les actions suivantes dont les effets concernent plusieurs communes de la Communauté de Communes : - Promotion économique et mise en oeuvre de politiques de développement économique à l'échelle de l'ensemble du territoire, - Création et gestion d'un fichier commun des locaux et terrains vacants, - Actions collectives de maintien, de valorisation et de développement des activités économiques de proximité (commerce, artisanat) intéressant l'ensemble de la communauté, - Participation à des structures d'action, de conseil et de développement économique : plateforme d'initiative locale "Rhône Pluriel Initiative" (ADEIR), réseaux de formation interentreprises, - Participation à des dispositifs d'aide à la recherche d'emploi en lien avec des partenaires socio-économiques : partenariat avec l'ANPE, dans le cadre d'une convention, pour la mise en place d'une permanence d'accueil des demandeurs d'emploi (orientation et aide à la recherche d'emploi) et des employeurs (aide au recrutement), mise à disposition des offres d'emploi ANPE, - Négociation et participation à la mise en oeuvre de procédures contractuelles économiques intéressant l'ensemble du territoire avec l'Etat, les autres collectivités, les chambres consulaires ou tout autre partenaire.
- Actions visant à favoriser l'animation culturelle et le développement artistique, à l'échelle intercommunale, pour l'ensemble des habitants du territoire, - Médiathèque tête de réseau, bibliothèques municipales et associatives du territoire : gestion de l'ensemble des actions, services et équipements, existants et à créer par CC CND, - Gestion et mise en oeuvre de manifestations culturelles intercommunales. - Développement de l'accès des habitants du territoire aux technologies de l'information et de la communication et aux moyens multimédias, hors équipements scolaires. - Aide et soutien aux manifestations et animations ayant un rayonnement intercommunal et présentant un caractère exceptionnel. - Concertation et communication globale concernant l'ensemble des manifestations, festivités et animations. - Actions de sensibilisation au patrimoine local (patrimoine architectural, historique, paysager...), à l'échelle intercommunale.
obligatoire - Etudes et mise en oeuvre de schémas globaux d'aménagement de l'espace communautaire. - Participation au Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Nord-Isère, schéma de secteur et projet de territoire communautaire. - Adhésion, par délibération du Conseil Communautaire, au syndicat mixte créé pour la révision et la mise en oeuvre du SCOT, par dérogation à l'article L. 5214-27,
- Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités économiques (industrielles, artisanales, commerciales, tertiaires ou touristiques) d'intérêt communautaire. Les zones d'intérêt communautaire sont constituées par toutes les zones nouvellement créées, soit ex-nihilo, soit par extension de zones communales existantes, - Acquisition, réhabilitation, aménagement et gestion des friches industrielles.
Etudes relatives aux compétences approuvées : - Mise en oeuvre et financements de toutes études (réflexion, concertation, et évaluation) relatives à la réalisation des actions inscrites, ci-dessus, au projet communautaire, dans le cadre des compétences actuelles de la communauté de communes. Etudes relatives aux compétences en projet : - Mise en oeuvre et financements de toutes études (réflexion, concertation et évaluation) relatives au développement, à l'élargissement et à l'approfondissement du projet communautaire par l'extension du périmètre et l'adoption de nouvelles compétences, et notamment en matière de : * Rationalisation des coûts d'exploitation d'équipements ou de services municipaux existant, visant à générer une économie d'échelle pour les communes de la communauté, * Gestion, création, aménagement, et entretien des chemins ruraux, vicinaux ou forestiers dans le cadre d'un schéma communautaire, * Analyse, en partenariat avec les autres collectivités, des besoins des populations en matière de transport en direction des agglomérations voisines, * Actions favorisant le transport collectif des habitants du territoire en direction des services publics et des activités commerciales (transport à la demande,...), * Aide aux écoles maternelles et élémentaires, et développement d'actions pédagogiques et éducatives locales, * Relais assistantes maternelles, * Ecole de musique intercommunale.
facultative
Développement de l'accès des habitants du territoire aux technologie de l'information et de la communication et aux moyens multimédias
- Caserne de gendarmerie à Heyrieux : maîtrise d'ouvrage (études, travaux et maintenance) du terrain et des bâtiments de la caserne de gendarmerie à Heyrieux ; remise des locaux, par bail administratif, au profit de l'Etat (Ministère de la Défense). Développement local Négociation et participation à la mise en oeuvre de politiques contractuelles de développement local, développement global, et développement durable, intéressant l'ensemble de la Communauté de commumnes, en partenariat avec l'Etat, les autres collectivités, les chambres consulaires ou tout autre partenaire. Adhésion, par délibération du Conseil communautaire, au (x) syndicat (x) mixte (s) ou autres structures créées pour la mise en oeuvre de ces politiques de développement, par dérogation à l'article L.5214-27 du CGCT. Etudes, prospectives et développement communautaire Mise en oeuvre et financement de toutes études relatives à la réalisation, au développement, à l'élargissement et à l'approfondissement du projet communautaire, dans le cadre des compétences actuelles et projetées. Conventions de prestation ou d'opération 1/ Avec les communes membres : mise en oeuvre de conventions, dans le respect des règles de la commande publique, pour assurer des prestations ou réaliser des opérations sous mandat pour le compte des communes, ou pour faire assurer des intérêts à agir concernent un projet commun mais dont les compétences restent partagées entre les communes et la Communauté. 2/ Avec des collectivités ou établissements publics extérieurs : mise en oeuvre de conventions, dans le respect des règles de la commande publique, portant sur des domaines de compétences de la Communauté de Communes, pour assurer des prestations ou réaliser des opérations sous mandat pour le compte de ces collectivités ou établissements, ou pour faire assurer des prestatioins ou pour faire réaliser des opérations sous mandat par ces mêmes structures.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF