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Fiche signalétique



Nantes Métropole
(N° SIREN : 244400404)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Métropole
Commune siège Nantes
Arrondissement Nantes
Département Loire-Atlantique
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/10/1991
Date d'effet 25/10/1991

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Johanna ROLLAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 cours du Champ de Mars
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 44923 NANTES CEDEX 9
Téléphone 02 40 99 48 48
Fax 02 40 99 48 00
Courriel president@nantesmetropole.fr
Site internet www.nantesmetropole.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 646 513
Densité moyenne (hab/km²) 1 210,77

Périmètre

Nombre total de communes membres : 24

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 55

Compétences exercées par le groupement
Concession de la distribution publique d'électricité et de gaz / Eclairage public
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L.211-7 du code de l'environnement / Actions pour l'aménagement des cours d'eau / Actions pour la création et l'aménagement des promenades le long des cours d'eau
Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains.
Gestion des déchets ménagers et assimilés
Elaboration et adoption du plan climat-énergie territorial en application de l'article L.229-26 du code de l'environnement, en cohérence avec les objectifs nationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d'efficacité énergétique et de production d'énergie renouvelable. / Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en application de l'article L. 2224-37 du CGCT / Autorité concessionnaire de l'Etat pour les plages, dans les conditions prévues à l'article L.2124-4 du code général de la propriété des personnes publiques / Actions d'observation et de sensibilisation à l'environnement et au développement durable à l'échelle de la métropole./ Prévention des risques technologiques et naturels majeurs - Opérations de diagnostic archéologique, de fouilles d'archéologie préventive et programmées, et d'actions de valorisation de ces opérations - Direction et gestion de l'opéra - Actions pour l'accueil des jeunes enfants dans les crèches d'entreprises situées sur son territoire et dont l'ouverture est postérieure au 1er janvier 2015 - Politique de soutien au sport de haut niveau en faveur des clubs dits "professionnels" évoluant au 1er et 2ème échelon national dans une discipline olympique dotée d'une ligue professionnelle et des clubs "amateurs" métropolitains évoluant au 1er échelon national dans une discipline attractive de haut niveau et aux clubs accueillant des "sportifs de haut niveau", à compter de la saison sportive 2015/2016.
Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires d'intérêt métropolitain
Création, gestion et extension des crématoriums
Actions et réalisations en faveur des personnes handicapées /
Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale / Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville / Programmes d'actions définis dans le contrat de ville.
Participation aux constructions nouvelles de lycées et extensions des lycées existants
Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche, en tenant compte du schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt métropolitain mentionnées à l'article L.300-1 du code de l'urbanisme / Actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager.
Organisation de la mobilité au sens des articles L.1231-1, L1231-8 et L1231-14 à L1231-16 du code des transports / Plan de déplacements urbains / Création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires / Participation à la gouvernance et à l'aménagement des gares situées sur le territoire métropolitain.
Signalisation / Abris de voyageurs
Parcs et aires de stationnement
Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
Aides financières et actions en faveur du logement social
Amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre.
Abattoirs, abattoirs marchés et marchés d'intérêt national
Services d'incendie et de secours, dans les conditions fixées au chapitre IV du titre II du livre IV de la 1ère partie du CGCT
Etablissement, exploitation, acquisition et mis à disposition d'infrastructure et de réseaux de télécommunications, au sens de l'article L.1425-1 du CGCT
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Refuges pour animaux abandonnés et errants / Actions pour l'aménagement des espaces naturels et des sites dégradés, à vocation de loisirs / Enfouissement de tous types de réseaux/ / Service public de défense extérieure contre l'incendie

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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