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Fiche signalétique


CC du Canton de Prayssas
(N° SIREN : 244701439)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Prayssas
Arrondissement Agen
Département Lot-et-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/1997
Date d'effet 24/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Alain MERLY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Prayssas
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 47360 Prayssas
Téléphone 05 53 95 00 15
Fax
Courriel comdecomprayssas@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 847
Densité moyenne (hab/km²) 31,51

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Valorisation des circuits de randonnée : Création, extension, aménagement et entretien des circuits de l'espace de randonnée communautaire (dont le plan est annexé aux présents statuts) et aménagement et entretien des circuits inscrits au "Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées en Agenais".
- Aide au maintien à domicile des personnes âgées - aménagement et gestion d'un étalbissement d'accueil pour personnes âgées en milieu rural et soutien financier aux associaltions d'aide à domicile en milieu rural
Amélioration du temps libre (hors temps scolaire) de la petite enfance (0/ 6 ans) : - Développement des modes de gardes individuels et/ou collectifs par la création et la gestion de structure adaptée (par exemple : Relais Assistantes Maternelles, Micro- Crèche, Structure multi accueil, ¿.) La création et/ou la gestion pourra être confiée à un tiers. - Animation et coordination d¿activités de loisirs proposées à la petite enfance dans le temps extra scolaire et le temps périscolaire afin de les enrichir, le cas échéant en partenariat avec toute association ou organisme compétent ; - Animation et coordination du Contrat Enfance Jeunesse signé avec la C.A.F, ou de tout autre dispositif équivalent qui viendrait s¿y substituer ; - Mise en place d¿actions de communication sur le programme d¿actions en faveur de la petite enfance Amélioration du temps libre (hors temps scolaire) de la jeunesse (6/ 18 ans) : - Création et développement des modes de gardes collectifs par l ¿implantation et la gestion de structure adaptée (par exemple : Accueil de Loisirs Sans hébergement). La création et/ou la gestion pourra être confiée à un tiers. - Animation et coordination d¿activités de loisirs proposées à la jeunesse dans le temps extra scolaire et le temps périscolaire afin de les enrichir, le cas échéant en partenariat avec toute association ou organisme compétent ; - Animation et coordination du Contrat Educatif Local signé avec la DDJS, ou de tout autre dispositif équivalent qui viendrait s¿y substituer »
- Soutien aux actions ou opérations à caractère intercommunal dans les domaines social, culturel et sportif : Aide à l'organisation de manifestations intercommunales en partenariat avec tout organisme compétent.
- Soutien aux actions ou opérations à caractère intercommunal dans les domaines social, culturel et sportif : Aide à l¿organisation de manifestations intercommunales en partenariat avec tout organisme compétent.
Elaboration d'un schéma de cohérence territorial ou de tout dispositif s'y substituant
Elaboration d'un Plan Local d'urbanisme intercommunal sur l'intégralité du territoire
-Accueil, l¿information, l¿animation, la promotion et la coordination des actions touristiques communautaires sont des missions pouvant être gérées directement par l'établissement ou déléguées en tout ou partie à tout organisme ou association compétente dans le cadre d'un contrat d¿objectifs. Les actions touristiques communautaires sont celles qui s'inscrivent dans une logique de développement équilibré du territoire et de cohérence d'aménagement, qui favorisent la fréquentation de la CDCP et notamment l'allongement de la saison, qui contribuent à l'amélioration de l'accueil et de l'animation touristique sur le territoire
Actions d'accompagnement en faveur de l'amélioration du patrimoine
Négociation élaboration approbation et signature d'une démarche de reconnaissace du Pays de la Vallée du Lot
Réalisation et gestion des infrastructures nécessaires au déploiement d'un réseau haut débit de communication
Haut débit

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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