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Fiche signalétique


CC du Perthois
(N° SIREN : 245100755)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Thiéblemont-Farémont
Arrondissement Vitry-le-François
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/1993
Date d'effet 20/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. CHRISTIAN ZAPIOR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie 19, GRANDE RUE
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51300 THIEBLEMONT-FAREMONT
Téléphone 03 26 74 69 86
Fax 03 26 74 69 86
Courriel cte.communesduperthois@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 779
Densité moyenne (hab/km²) 34,24

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Création, entretien et gestion des installations et réseaux d'eaux pluviales. Création, entretien et gestion des installations et réseaux d'eaux usées : assainissement collectif.
Assainissement autonome (contrôle et entretien).
Développement de l'éolien. Aménagement hydraulique des rivières.
Contingent d'aide sociale. Actions en faveur des personnes âgées. Ations en faveur de la petite enfance.
Aménagement, gestion et entretien des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale.
Actions favorisant le maintien, l'extension ou l'accueil d'activités économiques.
Construction entretien et gestion des regroupements pédagogiques. Participation au fonctionnement et à l'investissement des collèges.
Activités extrascolaires et périscolaires y compris la restauration scolaire.
Etudes des documents d'urbanisme (élaboration et suivi des PLU et des cartes communales).
Création et réalisation de nouvelles zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire.
Transports scolaires et périscolaires.
Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire. Prise en charge des parts communales des traverses départementales.
Actions favorisant le maintien, le développement ou la création des activité touristiques et de loisirs.
Elaboration et suivi de programmes locaux de l'habitat (PLH) et des actions en résultant.
Mise en oeuvre d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH).
Elaboration et suivi de la charte de Pays.
Création ou maintien et gestion d'une agence postale intercommunale.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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