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Fiche signalétique


CC des Rives de la Suippe
(N° SIREN : 245101050)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Pontfaverger-Moronvilliers
Arrondissement Reims
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/11/2003
Date d'effet 17/11/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Pierre GRISOUARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1, rue de la République
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51490 PONTFAVERGER-MORONVILLIERS
Téléphone 03 26 40 53 95
Fax
Courriel x.c-c-rives-suippe@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance assainissement/eau

Population

Population totale regroupée 5 961
Densité moyenne (hab/km²) 26,32

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
* Création, gestion, entretien des moyens de production, de transport, de stockage et de distribution d'eau potable.
* Création, entretien des réseaux de collecte et des installations de traitement des eaux usées d'origine urbaine.
* Contrôle, entretien et réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif.
* Collecte, valorisation et élimination des déchéets ménagers et assimilés.
* Collecte, valorisation et élimination des déchéets ménagers et assimilés.
* Aménagement et entretien de la Suippe. * Elaboration, suivi et révision de zones d'implantation de parcs éoliens sur le territoire de la Communauté de commune.
* Construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs d'intérêt communautaire.
* Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire. * Investissement, entretien et fonctionnement du service des écoles de l'enseignement préélémentaire et élémentaire : cantine, garderie et études surveillées.
* Elaboration et révision de schéma de cohérence territoriale.
* Elaboration d'un schéma de secteur.
* Création, aménagement et entretien de Zones d'Aménagement Concertée (ZAC) industrielle, tertiaire, commerciale, agricole, artisanale et touristique d'intérêt communautaire.
* Constitution et gestion de réserves foncières nécessaires aux aménagements d'intérêt communautaire.
* Transports scolaires et périscolaires
* Elaboration et suivi d'une charte de pays.
* Aménagement numérique du territoire : participation à la mise en oeuvre du projet d'aménagement numérique du territoire marnais par l'adhésion au SIEM investit de la compétence par le Département de la Marne ; il s'agit donc de transférer par cette adhésion la compétence "aménagement numérique du territoire" au SIEM (Syndicat Intercommunal d'Energies de la Marne).
* Prestations de services et maîtrise d'oubrage déléguée : - prestations de services et maîtrise de services, de travaux ou de secrétariat à la demande et pour le compte de collectivités, - maîtrise d'ouvrage déléguée de travaux propres aux communes adhérentes ou non. * Elaboration et suivi de cartes communales.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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