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Fiche signalétique



CC des Lisières de l'Oise
(N° SIREN : 246000749)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Attichy
Arrondissement Compiègne
Département Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/09/1994
Date d'effet 08/09/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Alain BRAILLY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4, rue des Surcens
Numéro et libellé dans la voie Zone industrielle
Distribution spéciale
Code postal - Ville 60350 ATTICHY
Téléphone 03 44 42 72 25
Fax 03 44 42 72 26
Courriel onasch@comcca.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 958
Densité moyenne (hab/km²) 80,15

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Service public d'assainissement non collectif (SPANC), à compter du 1er janvier 2009
Collecte des déchets ménagers et assimilés
Petite enfance : relais assistantes maternelles ; halte-garderie itinérante ; Développement de nouveaux services d'accueil de qualité à destination des 0 - 6 ans et de leur famille en créant un multi-accueil (crèche, ludothèque, accueil parents - enfants - grands parents, etc) ; Soutien et amélioration des modes d'accueil existants dans les communes (assistantes maternelles, accueil périscolaire, centre de loisirs sans hébergement) Gérontologie qui aura pour mission d'aider : Le transport ; Le maintien à domicile ; Le maintien des activités et des échanges.
Aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique : zones d'activité futures notamment celles de Jaulzy et de Tracy le Mont Aménagement et exploitation de zones d’activités touristiques et économiques déclarées d’intérêt communautaire : le Port fluvial en projet
Etude et la définition d'un schéma des équipements culturels et sportifs et d'un programme d'étude des besoins et de mise à niveau (extension, réhabilitation, nouvel équipement...)La construction future d'une salle intercommunale multifonctions à vocation culturelle - Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements sportifs et culturels d'intérêt communautaire : Création et gestion d'un équipement aquatique intercommunal
Versement de subventions aux activités sportives de haut niveau (championnats nationaux) et reconnues "jeunesse et sports"
Elaboration, suivi, modifications et révisions d'un schéma de cohérence territoriale
Elaboration, suivi, modifications et révisions de schéma de secteur
ZAC d'intérêt communautaire : les ZAC futures
Acquisition de terrains ou de bâtiments en vue de constitution de réserve foncière destinées aux activités économiques
transport des élèves des classes élémentaires vers les piscines et salles de sports
Organisation des transports : Classes élémentaires vers piscine et salles de sports ; Personnes âgées vers Compiègne ou autre ; Rabattage sur les lignes de bus ; Transport à la demande.
Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire : création des nouvelles voies de desserte des zones d'activités (entretien des couches de surface des voiries communales : compétence à revoir)
développement de toutes les actions en faveur du tourisme et notamment : Missions dévolues à un office de tourisme, lequel aura son siège dans les locaux sis place de l’Hôtel de Ville – 60350 Pierrefonds ; accueil et information des touristes, mise en oeuvre de la politique locale du tourisme et des programmes locaux de développement touristique, la gestion éventuelle d’un équipement (Espace Découverte, sis 19 rue de Verdun – 60153 Rethondes). Promotion touristique du territoire : accueil et information du public (art. L133-3 du code du tourisme), promotion du patrimoine (château de Pierrefonds, patrimoine historique et de mémoire notamment l’exploitation de l’installation touristique et de loisirs, tel que le Musée de Territoire 14-18, la Butte des Zouaves…), promotion des circuits de randonnées, pistes cyclables, voies douces, promotion du patrimoine d’espaces verts, soutien à la signalétique, soutien aux événements contribuant à la promotion touristique du territoire, soutien au fonctionnement des associations en lien avec le tourisme ou les activités d’animation, commercialisation de produits et de services (Loi n°2009-888 du 22 juillet 2009). Action de communication, d’animation de loisirs et de promotion touristique du territoire : prérogatives en matière de séjours, organisation d’événementiels touristiques et/ou culturels, y compris à rayonnement régional, organisation de fêtes et de manifestations culturelles, publications diverses. 9-3 Réalisation et gestion de nouveaux équipements touristiques d'intérêt communautaire et de nouveaux services pour développer l’offre touristique locale : le Cuisien. Réalisation de schémas, d’études et conduites de missions d’ingénierie pour le développement du tourisme, Conseil et assistance éventuelle aux porteurs de projets participant à la promotion du territoire ou à son attractivité touristique. 9-4 Etude de définition d'un réseau de chemin de randonnées communautaires constituant un itinéraire de découverte des territoires communaux dans leur ensemble et assurant la jonction entre les communes des différentes parties du territoire. 9-5 Création, aménagement et gestion de chemins et sentiers de randonnées Les chemins et sentiers de randonnées d'intérêt communautaire seront ceux définis dans le cadre du réseau de chemin de randonnées communautaires.
PLH
OPAH
Aides à la pierre
Création, aménagement et entretien de pistes cyclables
Projet de territoire et tout autre dispositif contractuel de programmation, de développement et d'aménagement du territoire (Pays du bassin Compiègnois).
Contribution au service départemental d'incendie et de secours (centre de secours transféré au SDIS) Prise en charge des destructions de nid de guêpes.
Mise en place du système d'information géographique ; Tres haut débit : établissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d’infrastructures et réseaux de télécommunications, conformément à l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales.
et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Projet de territoire et tout autre dispositif contractuel de programmation, de développement et d'aménagement du territoire : contrat territorial triennal avec le département de l'Oise Réalisation d'opérations sous mandat et prestation de services ou ventes facturées ; Contribution légale aux investissements relatifs à la construction ou à la rénovation des collèges Etude et mise en oeuvre de toute opération contribuant à l'amélioration des transports publics et privés à l'échelle de la communauté de communes ou/et dans le cadre des actions inter-territoire ; Toute action de promotion, de communication d'animation et d'information à caractère intercommunal et bénéfique à la population Etude générale en vue de la reprise de compétences nouvelles : eau et assainissement ; Sécurité civile-secours : aide ou soutien à l'amélioration des actions de sécurité civile et de secours complémentaires à un service public, portés par des organismes associtifs ou privés relatifs à la prévention et à la formation ; Etude d'une zone de développement éolien. Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, PLUI (plan local d'urbanisme intercommunal), document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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