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Fiche signalétique



CU d'Alençon
(N° SIREN : 246100663)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté urbaine (CU)
Commune siège Alençon
Arrondissement Alençon
Département Orne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 31/12/1996
Date d'effet 31/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Joaquim PUEYO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de Ville Place Foch BP 362
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 61014 ALENCON CEDEX
Téléphone 02 33 32 40 00
Fax 02 33 32 13 22
Courriel cua@ville-alencon.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 58 924
Densité moyenne (hab/km²) 127,10

Périmètre

Nombre total de communes membres : 34

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 50

Compétences exercées par le groupement
A l'exclusion de l'hydraulique agricole
Aménagement de la rivière La Sarthe par représentation-substitution des communes au sein du Syndicat la rivière La Sarthe.
Service de portage des repas à domicile - prise en charge du contingent d'aide sociale - Enfance, jeunesse.
Gestion de la maison de retraite Charles Aveline
Politique de la ville et contrat d'agglomération
Equipements culturels : Parc des expositions ANOVA - Musée des Beaux-Arts et de la Dentelle - Conservatoire à rayonnement départemental - Ecoles de musique - Auditorium - Centre d'Art - Théâtre - Scène de musique actuelle "La Luciole" - Médiathèque et bibliothèques - Centres sociaux. Equipements sportifs : Piscines Alencéa et Pierre Rousseau - Patinoire - Dojo - Gymnase de Montfoulon.
Lycées et collèges Construction, aménagement et entretien des locaux scolaires dans les zones et secteurs mentonnés aux 2° et 3° et réalisés ou déterminés par la communauté; à l'expiration d'un délai de dix ans à dater de leur mise en service, la propriété et l'entretien de ces locaux sont transférés, sur sa demande, à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés; en ce cas, les conditions de prise en charge des annuités d'emprunt afférentes à ces locaux sont déterminées par délibérations concordantes du conseil de communauté et du conseil municipal intéressé.
Gestion de la restauration scolaire
enseignement supérieur
Schémas directeurs
plans d'occupation des sols ou document d'urbanisme en tenant lieu
Constitution de réserves foncières intéressant la communauté, les conseils municipaux devant être saisis pour avis.
Chartes intercommunales de développement et d'aménagement
Voirie des zones d'activités et des voies empruntées par les lignes régulières du transport urbain communautaire ainsi que la signalisation afférente ; entrées d'agglomération et entretien des ronds points. Aménagement, fonctionnement et gestion du centre horticole
Aires de stationnement : Parc Anova, Alencéa, patinoire, dojo.
Equipements touristiques : campings
Abattoirs, abattoirs marchés, marchés d'intérêt national.
Service d'incendie et de secours, sous réserve des dispositions du chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales.
Terrains destinés aux nomades.
Equipements touristiques (campings). Pôle de santé libéral ambulatoire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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