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Fiche signalétique


CA d'Hénin-Carvin
(N° SIREN : 246200299)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Hénin-Beaumont
Arrondissement Lens
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2001
Date d'effet 01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. JEAN PIERRE CORBISEZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 242 Boulevard Schweitzer BP 129
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62253 HENIN BEAUMONT Cédex
Téléphone 03 21 79 13 79
Fax 03 21 49 64 65
Courriel communication@agglo-henincarvin.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 125 168
Densité moyenne (hab/km²) 1 111,72

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 32

Compétences exercées par le groupement
Gestion du réseau hydrographique de surface : - les travaux d'aménagement, d'entretien et de gestion du lit mineur et des berges des cours d'eau ou fossés dont les dysfonctionnements hydrauliques engendrent des perturbations sur le système d'assainissement communautaire ou provoquent des inondations touchant des habitations. Sont concernés les cours d'eau suivants : - le Filet Morand, il traverse les communes de Leforest, d'Evin-Malmaison et représente un linéaire de 7,6 kms - le Courant de la Motte, il traverse les communes de Dourges et d'Oignies et représente un linéaire de 4,4 kms - le Ru du Marais, il traverse la commune d'Hénin-Beaumont et représente un linéaire de 922 mètres - le fossé créé sur la zone d'aménagement du Paradis de Libercourt (ancienne canalisation communautaire Ø1000), d'une longueur de 497 mètres. - les travaux d'aménagement, d'entretien et de gestion des zones d'expansion de crues et notamment : - la zone d'expansion de crues du secteur Buqueux - la zone d'expansion de crues du secteur Chapelette - la zone d'expansion de crues du secteur Ringeval - les trois zones d'expansion de crues du secteur du Filet Morand (Court Digeau, Marais du Forest, Bois de l'Offlarde).
Mise en oeuvre d'actions éducatives concernant la protection et la valorisation des espaces naturels et sensibilisation à l'environnement et à la biodiversité
Est d'intérêt communautaire la mise en oeuvre d'actions d'accompagnement des politiques communales en faveur de la sauvegarde du commerce de proximité.
Sont déclarés d'intérêt communautaire les équipements suivants: - Le Métaphone - Les bâtiments inscrits au titre des monuments historiques du site 9-9 Bis à Oignies
Action de promotion du tourisme et promotion du patrimoine communautaire, tourisme d'affaire
Génie civil d'infrastructure de télécommunication: mise en place d'infrastructures de génie civil (chambres-fourreaux).
Couverture numérique du territoire en haut et très haut débit.
eaux pluviales/ mise en oeuvre d'un réseau câblé de radio-diffusion sonore et de télévision/ gestion de la fourrière, du refuge animal communautaire/dans le cadre de la promotion du sport à l'échelle de l'agglomération et pour des interventions participant au rayonnement de l'agglomération, le versement de subventions de fonctionnement aux associations sportives en complément des subventions communales/dans le cadre de la promotion de la culture à l'échelle de l'agglomération et pour des interventions participant au rayonnement de l'agglomération, le versement de subventions de fonctionnement aux associations culturelles en complément des subventions communales/définition et développement d'une politique culturelle et sportive concertée à l'échelle de l'agglomération/réalisation de travaux liés à la rocade minière subdéléguée à un syndicat mixte/gestion patrimoniale des équipements publics dépendants de la plate-forme multimodale de Dourges et situés sur le territoire de la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin /habilitation à assurer des prestations de service/mise en réseau des bibliothèques/

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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