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Fiche signalétique



CC Entre Saône et Grosne
(N° SIREN : 247103765)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Sennecey-le-Grand
Arrondissement Chalon-sur-Saône
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/07/1994
Date d'effet 01/01/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-Claude BECOUSSE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège RUE DES MURIERS
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71240 SENNECEY-LE-GRAND
Téléphone
Fax
Courriel c-communes-saone-grosne@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 641
Densité moyenne (hab/km²) 45,03

Périmètre

Nombre total de communes membres : 23

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Compétences optionnelles : Protection et mise en valeur de l’environnement le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
Compétences facultatives : Assainissement - Création et gestion d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). - Prestation d’entretien des ANC du territoire de la communauté de communes. - Assistance à la réhabilitation des ANC.
Compétences obligatoires : Collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés.
Compétences obligatoires : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L.211-7 du code de l'environnement.
Compétences optionnelles : Protection et mise en valeur de l’environnement le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie :
Compétences optionnelles : - Action sociale d’intérêt communautaire.
Compétences obligatoires : Développement économique - Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire. - Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 du CGCT - Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme. - Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire.
Compétences optionnelles : Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire.
Compétences facultatives : Actions de développement des activités culturelles et sportives à l'échelle du territoire de l'intercommunalité en soutenant les associations listées ci-après et les manifestations concernant un minima de communes membres. Basketball Club Sennecéen, USSC Football, Judo Club Sennecéen, Tennis Club d'Etrigny Entre Saône et Grosne, Volley-ball Sennecéen, Yoseikan Budo, Foyer socio-éducatif du Collège David Nièpce, UNSS du Collège David Nièpce, gymnastique volontaire, Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers, La Sainte Ambroisienne, Vélo Sport Joncynois, Freebad Badminton Loisir de la Communauté de communes entre Saône et Grosne, ATVMR (Association du théatre de verdure de Montceaux-Ragny), Roulottes en chantier, Plume de lune, Théâtre à la campagne, les Strapontins, Guitare en Cormatinois, Chapaize en culture.
Compétences facultatives : Actions de développement des activités culturelles et sportives à l'échelle du territoire de l'intercommunalité en soutenant les associations listées ci-après et les manifestations concernant un minima de communes membres. Basketball Club Sennecéen, USSC Football, Judo Club Sennecéen, Tennis Club d'Etrigny Entre Saône et Grosne, Volley-ball Sennecéen, Yoseikan Budo, Foyer socio-éducatif du Collège David Nièpce, UNSS du Collège David Nièpce, gymnastique volontaire, Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers, La Sainte Ambroisienne, Vélo Sport Joncynois, Freebad Badminton Loisir de la Communauté de communes entre Saône et Grosne, ATVMR (Association du théatre de verdure de Montceaux-Ragny), Roulottes en chantier, Plume de lune, Théâtre à la campagne, les Strapontins, Guitare en Cormatinois, Chapaize en culture.
Compétences obligatoires : Aménagement de l’espace - Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et schéma de secteur. - Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale. - Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire.
Compétences obligatoires : Aménagement de l’espace - Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et schéma de secteur. - Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale. - Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire.
Compétences obligatoires : Aménagement de l’espace - Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et schéma de secteur. - Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale. - Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire.
Compétences optionnelles : Création, aménagement et entretien de la voirie.
Compétences obligatoires : Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.
Compétences optionnelles : Politique du logement et du cadre de vie.
Compétences optionnelles : Politique du logement et du cadre de vie
Compétences facultatives : Aménagement numérique - Etablissement, sur le territoire de l’EPCI, d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens des 3° et 15° de l’article 32 du Code des postes et communications électroniques, - L’acquisition de droits d’usage à cette fin ou achat d’infrastructures et de réseaux existants, - La mise à disposition des infrastructures ou réseaux à des opérateurs ou utilisateurs de réseaux indépendants, - L’exploitation des réseaux de communications électroniques, - Sous réserve du constat d’une insuffisance d’initiatives privées propres à satisfaire les besoins des utilisateurs finals et en avoir informé l’autorité de régulation des communications électroniques, la fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finals.
Compétences obligatoires : Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
Compétences optionnelles : - Création et gestion de maisons de service public et définition des obligations de service public y afférent en application de l’article L27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Compétences facultatives : - Entretien, gestion et aménagement du bâtiment et des espaces verts situés en bordure du plan d'eau de Cormatin et de la maison Pontonnière de Gigny-sur-Saône. - Recensement et inventaire du patrimoine architectural communal. - Entretien, gestion et aménagement de la signalétique des chemins touristiques du territoire de l'EPCI suivants : les chemins de randonnées PDIPR, le circuit thématique de Montceaux-Ragny, le Chemin des Moines (GR76A) de Sennecey-le-Grand à Mancey, les circuits VTT.. Habilitation statutaire : - Organisation en second rang d’un transport à la demande. - Organisation et gestion du transport scolaire des élèves des écoles préélémentaires et élémentaires, à l’exception des élèves scolarisés à Sennecey-le-Grand, Saint-Cyr et Gigny-sur-Saône. - Contribution au budget du SDIS.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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