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Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Sennecey-le-Grand |
Arrondissement | Chalon-sur-Saône |
Département | Saône-et-Loire |
Interdépartemental | non |
Date de création | 01/07/1994 |
Date d'effet | 01/01/1995 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | M. Jean-Claude BECOUSSE |
Complément d'adresse du siège | |
Numéro et libellé dans la voie | Rue des Mûriers |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 71240 SENNECEY-LE-GRAND |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | c-communes-saone-grosne@wanadoo.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 11 340 |
Densité moyenne (hab/km²) | 43,88 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 31
Compétences exercées par le groupement |
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Compétences optionnelles : Protection et mise en valeur de l’environnement le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie |
Compétences obligatoires : Collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés. |
Compétences optionnelles : Protection et mise en valeur de l’environnement le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie : |
Compétences optionnelles : - Action sociale d’intérêt communautaire. |
Compétences optionnelles : - Action sociale d’intérêt communautaire. |
Compétences obligatoires : Développement économique - Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire. - Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 du CGCT - Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme. - Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire. |
Compétence supplémentaire : Construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs : ◦ les espaces sportifs de proximité de type city ; ◦ le gymnase David NIEPCE de Sennecey-le-Grand ; ◦ la salle multisports de Sennecey-le-Grand ; ◦ le dojo de Sennecey-le-Grand ; ◦ le terrain de BMX de Sennecey-le-Grand ◦ le site d’escalade d’Etrigny - Plateau sportif de Sennecey-le-Grand |
Compétences facultatives : Actions de développement des activités culturelles et sportives à l'échelle du territoire de l'intercommunalité en soutenant les associations listées ci-après et les manifestations concernant un minima de communes membres. Basketball Club Sennecéen, USSC Football, Judo Club Sennecéen, Tennis Club d'Etrigny Entre Saône et Grosne, Volley-ball Sennecéen, Yoseikan Budo, Foyer socio-éducatif du Collège David Nièpce, UNSS du Collège David Nièpce, gymnastique volontaire, Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers, La Sainte Ambroisienne, Vélo Sport Joncynois, Freebad Badminton Loisir de la Communauté de communes entre Saône et Grosne, ATVMR (Association du théatre de verdure de Montceaux-Ragny), Roulottes en chantier, Plume de lune, Théâtre à la campagne, les Strapontins, Guitare en Cormatinois, Chapaize en culture. Recensement et inventaire du patrimoine architectural communal. |
Compétences facultatives : Actions de développement des activités culturelles et sportives à l'échelle du territoire de l'intercommunalité en soutenant les associations listées ci-après et les manifestations concernant un minima de communes membres. Basketball Club Sennecéen, USSC Football, Judo Club Sennecéen, Tennis Club d'Etrigny Entre Saône et Grosne, Volley-ball Sennecéen, Yoseikan Budo, Foyer socio-éducatif du Collège David Nièpce, UNSS du Collège David Nièpce, gymnastique volontaire, Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers, La Sainte Ambroisienne, Vélo Sport Joncynois, Freebad Badminton Loisir de la Communauté de communes entre Saône et Grosne, ATVMR (Association du théatre de verdure de Montceaux-Ragny), Roulottes en chantier, Plume de lune, Théâtre à la campagne, les Strapontins, Guitare en Cormatinois, Chapaize en culture. |
Compétences obligatoires : Aménagement de l’espace - Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et schéma de secteur. - Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale. - Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire. |
Compétences obligatoires : Aménagement de l’espace - Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et schéma de secteur. - Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale. - Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire. |
Compétences obligatoires : Aménagement de l’espace - Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et schéma de secteur. - Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale. - Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire. |
organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code |
organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code |
Compétences optionnelles : Création, aménagement et entretien de la voirie. |
Compétences obligatoires : Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme. |
Compétences optionnelles : Politique du logement et du cadre de vie. |
Compétences optionnelles : Politique du logement et du cadre de vie |
Contribution au budget du SDIS |
Compétences facultatives : Aménagement numérique - Etablissement, sur le territoire de l’EPCI, d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens des 3° et 15° de l’article 32 du Code des postes et communications électroniques, - L’acquisition de droits d’usage à cette fin ou achat d’infrastructures et de réseaux existants, - La mise à disposition des infrastructures ou réseaux à des opérateurs ou utilisateurs de réseaux indépendants, - L’exploitation des réseaux de communications électroniques, - Sous réserve du constat d’une insuffisance d’initiatives privées propres à satisfaire les besoins des utilisateurs finals et en avoir informé l’autorité de régulation des communications électroniques, la fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finals. |
Compétences obligatoires : Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. |
Compétences optionnelles : - Création et gestion de maisons de service public et définition des obligations de service public y afférent en application de l’article L27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. |
Compétences facultatives : - Entretien, gestion et aménagement du bâtiment et des espaces verts situés en bordure du plan d'eau de Cormatin et de la maison Pontonnière de Gigny-sur-Saône. - - Entretien, gestion et aménagement de la signalétique des chemins touristiques du territoire de l'EPCI suivants : les chemins de randonnées PDIPR, le circuit thématique de Montceaux-Ragny, le Chemin des Moines (GR76A) de Sennecey-le-Grand à Mancey, les circuits VTT.. - - . |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)
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