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Fiche signalétique


CC du Canton de Semur en Brionnais
(N° SIREN : 247103864)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Christophe-en-Brionnais
Arrondissement Charolles
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/11/1994
Date d'effet 01/01/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. ANDRE MAMESSIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège RUE DES EBAULAIS
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71800 SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS
Téléphone
Fax 03 85 25 87 59
Courriel com.com.semur@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe taxe de séjour forfaitaire
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 240
Densité moyenne (hab/km²) 26,58

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Environnement : . réalisation d¿une étude de zonage pour l¿assainissement autonome et collectif
Environnement : . réalisation d¿une étude de zonage pour l¿assainissement autonome et collectif
Environnement : . collecte et traitement des ordures ménagères et assimilés
Environnement : . collecte et traitement des ordures ménagères et assimilés
Environnement : . protection et entretien de rivières : études préalables et travaux
Action sociale : . prise en charge de la contribution communale aux dépenses départementales d'aide sociale (contingent) . prise en charge des actions communautaires en direction de la petite enfance de 0 à 6 ans à l'exception du domaine des garderies périscolaires qui restent de la compétence communale . prise en charge d'actions communautaires en faveur des jeunes de plus de 6 ans (Contrat Temps Libre, Contrat Educatif Local,..) en partenariat avec les organismes sociaux (CAF, MSA...) . création d'une maison de soins et de santé avec annexes
Développement économique : . création de zones d'activités supérieures à 1 hectare
Développement économique : . actions de promotion et de développement des entreprises artisanales, commerciales, industrielles, agricoles et péri-agricoles . participation aux actions de développement du marché de Saint Christophe-en-Brionnais et aménagement, organisation et gestion du marché de Saint Christophe-en-Brionnais. . actions en faveur de la sauvegarde et du développement de la vigne, reprise et poursuite de celles engagées par le syndicat agricole pour la sauvegarde et le développement du vignoble brionnais
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs . création et aménagement d'espaces multisport de proximité
Aménagement de l'espace : . Schéma de cohérence territoriale (SCOT) dans le cadre du Pays Charolais-Brionnais
Aménagement de l'espace : . participation aux études ayant pour thème l'aménagement du territoire et le devenir de l'espace rural . participation aux actions de développement économique et d'aménagement du territoire dans le cadre du Pays Charolais-Brionnais
Développement économique : . actions développement touristique . fonctionnement de l'office du tourisme des cantons de Marcigny et Semur-en-Brionnais et participation aux actions engagées dans le cadre des quatre cantons du Brionnais à savoir : Marcigny, Chauffailles, La Clayette et Semur en Brionnais . assurer et entretenir le balisage des sentiers d¿intérêt communautaire. L¿intérêt communautaire est défini par l¿approbation d¿un projet ou programme élaboré en commun, le plus souvent en accord avec des structures débordant le cadre géographique de la communauté tels que PDIPR, chemins du Roman, balades vertes, etc. A contrario, les circuits dont l¿intérêt est promu par une commune ou une association locale restent de compétence communale, tels que balade des lavoirs à Saint-Julien-de-Jonzy, sentier de l¿imaginaire à Oyé. L¿entretien des voies et la signalisation routière restent compétence communale ou départementale selon la nature des voies.
Politique du logement et du cadre de vie : . opérations programmées en faveur de l'habitat (PLH, OPAH et Programme d'Intérêt Général ou tout programme équivalent)
Politique du logement et du cadre de vie : . mise en place d'un dispositif concerté de recensement de la demande locative sociale . définition des priorités en matière de logement social . création et gestion de logements à caractère social comportant plus de 4 unités d'habitations
Politique du logement et du cadre de vie : . opérations programmées en faveur de l'habitat (PLH, OPAH et Programme d'Intérêt Général ou tout programme équivalent)
NTIC : . mise à disposition du matériel informatique aux écoles du canton dans le cadre des plans départementaux et nationaux de développement des nouvelles technologies . technologies de l¿information et de la communication et accès aux ressources du multimédia. - compétence en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques prévue à l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales laquelle recouvre : . Établissement sur le territoire de l’EPCI, d’infrastructures et de réseaux de communication électronique au sens des 3° et 15° de l’article 32 du code des postes et communications électroniques - l’acquisition des droits d’usage à cette fin ou achat des infrastructures et réseaux existants - la mise à disposition des infrastructures ou réseaux à des opérateurs ou utilisateurs de réseaux indépendants - l’exploitation des réseaux de communications électroniques - sous réserve du constat d’une insuffisance d’initiatives privées propres à satisfaire les besoins des utilisateurs finals et en avoir informé l’autorité de régulation des communications électroniques, la fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finals

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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