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Fiche signalétique



CC Rumilly Terre de Savoie
(N° SIREN : 247400740)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Rumilly
Arrondissement Annecy
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/1999
Date d'effet 01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Pierre BLANC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Bâtiment de la Manufacture
Numéro et libellé dans la voie 3 place de la Manufacture
Distribution spéciale B.P. 69
Code postal - Ville 74152 RUMILLY CEDEX
Téléphone 04 50 01 87 00
Fax 04 50 01 87 01
Courriel info@cc-canton-rumilly.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 31 261
Densité moyenne (hab/km²) 182,82

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
à compter du 1er janvier 2011
Mise en place du SPANC: - vérification technique de la conception, de l'implantation et de la bonne exécution des ouvrages d'assainissement non collectif - vérification périodique de leur bon fonctionnement - coordination des opérations groupées de réhabilitation en se portant mandataire des particuliers auprès des organismes financeurs pour l'attribution et le versement des aides pour les travaux de rénovation des filières d'assainissement
Etudes préalables et élaboration du contrat de bassin du fier et du lac d'Annecy étude et réalisation d'un centre d'enfouissement technique de classe 3
- création et gestion d'un relais d'assistants maternelles et parents - création et exploitation d'une halte-garderie itinérante
intérêt communautaire lié à la politique locale du commerce: élaboration d'un schéma directeur des implantations commerciales dans le cadre de l'élaboration du PLUI, création et gestion d'une bourse de locaux commerciaux disponibles.
- gymnase du futur collège - passerelle sur le Chéran
mise en place d'une politique intercommunale en faveur de la culture: éveil musical dans les écoles, développement de la lecture à domicile pour les personnes âgées ou handicapées, organisation de séances de cinématographie en plein air
soutien à la pratique sportive dans le cadre d'une convention d'objectifs, soutien financier au centre intercommunal de formation à la pratique du football mis en place par le groupement football de l'Albanais (GFA74)
A compter du 1er janvier 2015, compétence PLUI
les ZAC à vocation exclusivement économique
organisation et gestion du transport public de personnes
lutte contre l'habitat indigne
Actions de soutien au développement des infrastructures et des réseaux de communications électroniques et au développement numérique
Accessibilité: - Elaboration d'un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics - Réalisation d'un diagnostic des établissements recevant du public pour les catégories 1 à 4 création, balisage et entretien des sentiers de randonnées (pédestres et VTT) inscrits au PDIPR et les sentiers VTT laellisés fédération française de cyclisme.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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