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Fiche signalétique


CC Coeur de Caux
(N° SIREN : 247600562)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Fauville-en-Caux
Arrondissement Havre
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1999
Date d'effet 30/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Mme Ghislaine PRUNIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 700 rue de Normandie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76640 FAUVILLE-EN-CAUX
Téléphone 02 35 56 21 00
Fax 02 35 56 73 31
Courriel cc-sg.coeurdecaux@cc-coeurdecaux.fr
Site internet www.coeurdecaux.net

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 108
Densité moyenne (hab/km²) 78,58

Périmètre

Nombre total de communes membres : 22

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 33

Compétences exercées par le groupement
Participation à la réflexion et l'appui technique pour la constitution ou la révision des Plans Locaux d'Urbanisme (P.L.U.) ou tout autre document équivalent et l'appui financier pour les Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux (P.L.U.I.) et pluri-communaux.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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