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Fiche signalétique


CC Monts de la Goële
(N° SIREN : 247700404)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Soupplets
Arrondissement Meaux
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/09/1991
Date d'effet 16/09/1991

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Stéphane DEVAUCHELLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 48 rue du Général Maunoury
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77165 SAINT SOUPPLETS
Téléphone 01 60 61 61 29
Fax 01 60 61 62 37
Courriel ccmg@free.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 393
Densité moyenne (hab/km²) 149,97

Périmètre

Nombre total de communes membres : 4

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
Pour le Rû de Ruthel et ses affluents: -aménagement du bassin hydrographique -entretien et aménagement du Rû de Ruthel et de ses affluents -défense contre les inondations -concertations des actions de lutte contre la pollution de l'eau -protection et restauration des écosystèmes aquatiques et des zones humides Etude et réalisation du projet d'aménagement de la Thérouanne et de ses affluents; entretien ultérieur du cours d'eau
- la création, le renforcement et l'entretien des structures sur réseaux eaux pluviales et assainissement collectif
la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés
Actions et activités en direction de la petite enfance , de la jeunesse et des familles dans le cadre extrascolaire.
Gestion des zones d'activités économiques suivantes : village entreprise; zone de la Clochette.
- construction et gestion des locaux destinés aux activité sociales et aux services et organismes sociaux dont notamment: maison des affaires sanitaires et sociales, relais d'assistantes maternelles, siège de la communauté de communes et des associations, centre de loisirs de Saint-Soupplets, maison intercommunale des fêtes familiales de Forfry, annexe du centre socioculturel de Monthyon - les transports liés aux sorties et séjours organisés par les animateurs du centre animation jeunes (CAJ), et du CLSH, du personnel du CAJ, référent familles et CLSH et à leurs activités
Participation éventuelle aux frais de réseau de transport en commun relevant du STIF
-toute opération ou étude visant à une mise en commun et éventuellement à un traitement commun des informations liées à l'urbanisme sur l'ensemble de la communauté de communes (digitalisation du cadastre, mise en place d'un système d'informations géographiques..)
Balayage des voiries des communes adhérentes
Garantie d'emprunt pour les opérations de logements sociaux.
des centres de secours contre l'incendie, s'il y a lieu

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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