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Fiche signalétique


CC Gerbe
(N° SIREN : 247700446)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Longueville
Arrondissement Provins
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/12/1993
Date d'effet 10/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Philippe FORTIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77650 LONGUEVILLE
Téléphone 01 60 58 30 66
Fax 01 60 58 30 14
Courriel g.e.r.b.e@wanadoo.fr
Site internet http://www.gerbe77.net

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 022
Densité moyenne (hab/km²) 51,15

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
Réalisation d'études hydrauliques de bassins versants. Aménagement et entretien de l'ensemble des rivières du territoire communautaire.
Réalisation d'études sur la gestion de l'eau potable
Assainissement non collectif : controle, travaux de réhabilitation et entretien des systèmes d'assainissement non collectif
Elimination et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés
Etude et valorisation des entrées de village sur l'ensemble du territoire communautaire
Prise en charge des frais d'installation de la télé alarme
- Mise en place et gestion d'un service de fourrière animale pour les animaux domestiques errants - Création, aménagement et gestion des maisons de santé pluridisciplinaires
Sont d'intérêt communautaire : - les zones existantes suivantes : la zone de Chenoise (en bordure de la rue de la Gerbe), les deux zones de Poigny ("Petite prairie" et "grande prairie"), la zone des Cas Rouges à Longueville. - Toute nouvelle zone d'activité économique
sont d'intérêt communautaire les actions suivantes : * aides à l'implantation et au maintien de commerces * aides au commerce ambulant * soutien financier aux structures de développement économique * aides à l'immobilier d'entreprise Actions en faveur de l'insertion et de l'emploi : * adhésion à la Mission Locale du Provinois * organisation de chantiers d'insertion
-Construction et entretien des équipements sportifs annexes aux collèges - Mise en place et gestion d'une école multisports intercommunale et itinérante
Actions en faveur de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse : * création et gestion d'une halte garderie itinérante * création et gestion des centres de loisirs sans hébergement (CLSH) * mise en place et gestion d'un relais d'assistantes maternelles * mise en place et gestion d'une structure d'accueil destinée aux jeunes de 12 à 18 ans * mise en place, participation au développement d'activités périscolaires
Organisation et animation d'activités culturelles ou sociales d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire les actions visant au développement des pratiques culturelles dans l'ensemble des communes de la communauté. A ce titre, la communauté de communes établira chaque année lors du vote de son budget une liste des associations qui bénéficieront d'une aide financière.
Création, réalisation, aménagement, entretien et gestion de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire toutes les nouvelles zones d'aménagement concerté à vocation exclusivement économique.
Organisation du transport scolaire
Mise en place et gestion d'un service de transport à la demande
création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaires : sont d'intérêt communautaire : * les voies reliant les communes entre elles, à l'exclusion des traversées de bourgs. * les entrées du territoire communautaire * les voies desservant les zones d'activité économique communautaire La liste et le plan de la voirie d'intérêt communautaire sont annexés aux présents statuts Création, balisage et promotion d'un sentier de randonnée reliant l'ensemble des communes du territoire. Balayage mécanique de l'ensemble des voies communales
Actions d'animation et de promotion du tourisme Aide à la création de gîtes ruraux
Elaboration et suivi du programme local de l'habitat (PLH)
Politique du logement social d'intérêt communautaire Création et gestion de nouveaux logements sociaux dans le cadre de programmes comprenant au total moins de 5 logements sociaux
Action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
Etude et mise en oeuvre des opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Conduites d'études, élaboration et suivi des actions relatives au projet de territoire du Grand Pays Provinois
La conception, la construction, l'exploitation et la commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes.
Création, extension, aménagement, entretien et gestion d'aires d'accueil des gens du voyage dans le cadre du SMEP de Provins

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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