Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC du Val de Boutonne
(N° SIREN : 247900681)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Brioux-sur-Boutonne
Arrondissement Niort
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1994
Date d'effet 30/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Bernard GILLIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 32, avenue de Poitiers
Numéro et libellé dans la voie BP 38
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79170 Brioux-sur-Boutonne
Téléphone 05 49 07 15 69
Fax 05 49 07 55 85
Courriel valdeboutonne@paysmellois.org
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 912
Densité moyenne (hab/km²) 26,22

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
-étude de zonages de développement de l'éolien
gestion et aménagement de la Boutonne et de ses affluents
étude et mise en place d'un zonage d'assainissement
Dont création, gestion et entretien des décharges de classe 3
création de Zone de Développement Eolien (ZDE)
- épicerie sociale - gestion des aides à domicile - gestion des gardes à domicile - portage de repas à domicile - petite enfance (haltes gaderies, relais d'assistantes maternelles)
La communauté de communes aura pour compétence l'aménagement, l'entretien et la gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d'intérêt communautaire. Sont considérées d'intérêt communautaire : * Les zones d'activités existantes, à savoir -la zone artisanale de la Mine d'Or à Brioux sur Boutonne, -la zone artisanale des Groies à Chizé, -la zone artisanale de Paizay le Chapt, -la zone artisanale de Périgné, -la zone artisanale de Secondigné sur Belle. * L'extension des zones d'activités existantes, * Toutes les nouvelles zones d'activités à créer.
Actions de développement économique favorisant le maintien, le développement et la création des activités économiques sur la totalité du territoire communautaire.
jeunesse de 6 à 18 ans -Centre de vacances
Gestion, entretien, extension et aménagement de la piscine de Brioux sur Boutonne (fonctionnement et nouveaux investissements) à compter de la date de transfert de la compétence sont d'intérêt communautaire les équipements sportifs spécialisés : -la ou les salles multisports (de type gymnase) nouvelles et existantes : gymnase de brioux jeunesse de 6 à 18 ans -Centre de vacances - manifestations sportives - soutien financier et technique aux associations ayant leur siège sur le territoire de la communauté de communes ayant une rayonnement intercommunal (origine géographique des licenciés) -aides ponctuelles aux associations de niveau national et régional, ayant leur siège social sur le territoire communal - aux manifestations du territoire, d'envergure cantonale, départementale ou plus
- Politique de la jeunesse pour les enfants de 0 à 18 ans : * gestion des centres de loisirs sans hébergement * activités de loisirs pour adolescents de plus de 15 ans - Participation au foyer socio-éducatif du collège Saint-Exupéry - Signature et mise en oeuvre du contrat éducatif local - Jeunesse de 6 à 18 ans * Centre de vacances * Manifestations sportives * Soutien aux associations engagées dans la formation des jeunes Sont reconnues d¿intérêt communautaire, les associations répondant à tous les critères suivants, de façon cumulative: - Association déclarée - Association ayant son siège social sur le territoire administré par la communauté de commu-nes Val de Boutonne - Association ayant un dispositif de formation des jeunes (moins de 18 ans): Qualification (référence à des diplômes) et/ou compétences de l¿encadrement Actions spécifiques auprès des jeunes (championnat, activité organisée de façon cyclique et observant une certaine fréquence¿) - Association ayant un taux de pénétration cantonal (des licenciés ou adhérents de différentes communes du canton) Soutien aux associations sportives d'intérêt communautaire : Sont reconnues d¿intérêt communautaire, les associations répondant à tous les critères suivants (de façon cumulative) - Association déclarée oeuvrant dans le domaine des sports individuels (dimension d¿équipe) ou collectifs - Association ayant son siège social sur le territoire, administré par la communauté de communes Val de Boutonne - Association évoluant au niveau régional ou national des championnats des fédérations olympiques - Association ayant un dispositif de formation, comme défini dans la compétence soutien aux structures engagées dans la formation des jeunes. La mise en ¿uvre de ces deux compétences s¿organisera autour de la définition et la mise oeuvre de contrats d¿objectifs. Les outils de ce soutien seront les suivants : · subvention investissement et fonctionnement · mise à disposition de matériel, personnel et équipement.
mise à disposition de matériel pour activités sportives
Elaboration, approbation, suivi et révision du Schéma de Cohérence Territoriale
réalisation et extension des zones d'aménagement concertées existantes d'intérêt communautaire. Sont considérées d'intérêt communautaire toutes zones d'aménagement concerté ayant une vocation économique ou touristique.
- missions d'accueil, d'information, et de promotion, destinées à favoriser le développement touristique sur l'ensemble des communes membres - coordination des actions et des acteurs intervenant dans le domaine du développement touristique -commercialisation des produits touristiques
Est considéré d'intérêt communautaire : - la réhabilitation, l'aménagement de logements à l'usage des jeunes travailleurs - la création en construction et en réhabilitation d'opérations de moins de trois logements sociaux - les actions visant la coordination des actions et des acteurs intervenant en faveur du logement des personnes défavorisées.
élaboration, suivi et mise en oeuvre des opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) et des programmes d'intérêts généraux (PIG)
Gestion du bâtiment du centre de secours de Brioux sur Boutonne et contribution pour la reconstruction du centre de secours de Chizé.
équipement informatique des écoles
- Construction de gendarmerie et gestion des bâtiments administratifs de la gendarmerie - coopération décentralisée - ecole de musique du pays Mellois - Participation à l'élaboration de la charte paysagère du Pays Mellois. - Création et coodination des itinéraires des patrimoines : * Restauration du patrimoine bâti non protégé (lavoirs, fours) et du patrimoine naturel (mares, arbres remarquables) localisé sur les "itinéraires des patrimoines" * aménagement et mise en valeur des circuits (aménagement paysager, balisage, signalétique, mobilier) * entretien des circuits. - Etudes, réhabilitation et gestion du petit patrimoine non protégé associé directement à l'histoire de la vallée de la Boutonne et de ses affluents. La liste du petit patrimoine d'intérêt communautaire sera établie ultérieurement.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF