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Fiche signalétique



CC du Val de Somme
(N° SIREN : 248000499)

Données mises à jour le : 01/10/2021


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Corbie
Arrondissement Amiens
Département Somme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/1993
Date d'effet 27/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Alain BABAUT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège l'Enclos de l'abbaye
Numéro et libellé dans la voie 31 ter, rue Gambetta
Distribution spéciale
Code postal - Ville 80800 CORBIE
Téléphone
Fax
Courriel comdecom@valdesomme.com
Site internet www.valdesomme.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 26 987
Densité moyenne (hab/km²) 109,05

Périmètre

Nombre total de communes membres : 33

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l’Environnement ; le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8
Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations dans les conditions prévues à l'article L211-7 du code de l'environnement
Cette gestion porte sur l’entretien des réseaux d’eau pluviale urbains, des équipements et ouvrages de réception d’eau pluviale, et toutes les opérations d’investissement tendant à améliorer l’écoulement des eaux pluviales et renforcer leur collecte.
item n°4 de l’article L.211-7 du code de l’environnement
Protection et mise en valeur de l’Environnement ; le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
Action sociale d’intérêt communautaire
Dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
équipements sportifs : La Communauté de Communes du Val de Somme Prend en charge le fonctionnement et l’exploitation de la piscine « Calypso » située sur le territoire de la commune de Corbie, s’agissant d’un équipement dont l’usage est diversifié (public scolaire, adolescents, adultes), structurant et innovant, ne pouvant être assimilé aux équipements de même nature existant déjà sur le territoire, et qui permet de pratiquer plusieurs activités sportives. Prise en charge des dépenses d’investissement afférentes au stade de football intercommunal de Aubigny / Bussy / Daours / Vecquemont équipements culturels : • médiathèques : elles se développent en particulier en direction de la petite enfance, du public scolaire, des associations et des institutions et participent activement, grâce à des animations, à la vie culturelle du territoire. Elles assurent : ◦ la mise à disposition de fonds documentaires sélectionnés ◦ le prêt de documents et de moyens informatiques à l’échelle du réseau et de la Communauté de Communes ◦ l’accès à internet et aux documents multimédia ◦ la médiation entre collections et usagers La Communauté de Communes du Val de Somme assure la construction, l’entretien et prend en charge le fonctionnement des équipements culturels répondant aux critères ci-dessus. Equipements sportifs scolaires du 2nd degré : La Communauté de communes intervient sur les équipements sportifs scolaires du second degré et assure : • La prise en charge des dépenses d’investissement, d’entretien, de fonctionnement des équipements sportifs scolaires (gymnase COSEC et piste d’athlétisme implantés à Corbie et gymnase et piste Guy Drut localisés à Villers Bretonneux), • Le fonctionnement des gymnases scolaires et pistes d’athlétisme en liaison avec les collèges et les associations, • La réflexion sur l’extension et la construction des équipements sportifs à vocation scolaire.
Scolaire : En l’absence d’identité de périmètre entre la Communauté de communes et les SISCO de Corbie et de Villers-Bretonneux aujourd’hui dissous, des conventions sont conclues avec les communes non membres de la Communauté de communes mais bénéficiant des prestations scolaires notamment l’utilisation des équipements sportifs scolaires assurées par cette dernière. En vertu des dispositions de l’article L.5214-21 du code général des collectivités territoriales, la Communauté de communes du Val de Somme est substituée, selon le mécanisme de représentation/substitution, aux communes de : • Bresle, Hénencourt, Sailly le Sec, Sailly-Laurette et Treux au sein du SISCO d’Albert • Warloy Baillon au sein du SMIVOS d’Acheux en Amiénois • Morcourt, Chipilly et Cerisy au sein du SISCO de Bray sur Somme Elle règle à ce titre, en leur lieu et place, les cotisations mises à leur charge.
• La Communauté de Communes du Val de Somme assure également l’animation d’un réseau de lecture publique ◦ Articulation du réseau autour de plusieurs médiathèques structurantes ◦ Coordination du réseau de lecture publique ◦ Diffusion des actions de lecture publique sur l’ensemble du territoire
Pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale
Prise en charge des dépenses de transport des élèves (1er degré) vers la médiathèque intercommunale et la piscine Calypso implantée à Corbie.
Création, aménagement et entretien de la voirie
promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme Actions de développement touristique, de création, d’aménagement, d’entretien et de gestion d’équipements touristiques relatives à la reconversion de l’auberge de Sailly-Laurette
Politique du logement et cadre de vie
Gendarmerie : construction, extension des bâtiments et des logements affectés aux gendarmeries situées à Corbie et Villers Bretonneux. Travaux d’entretien et d’amélioration des bâtiments à la charge du propriétaire Travaux sur la voirie interne des gendarmeries
NTIC
Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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