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Fiche signalétique


CC Val 81
(N° SIREN : 248100497)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Valence-d'Albigeois
Arrondissement Albi
Département Tarn
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/1994
Date d'effet 27/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Gilbert ASSIE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège POLE D'ACTIVITES VAL 81 - ROUTE D'ALBI
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 81340 VALENCE D'ALBI
Téléphone 05 63 53 79 00
Fax 05 63 53 79 04
Courriel
Site internet val81@wanadoo.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 644
Densité moyenne (hab/km²) 21,78

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 10

Compétences exercées par le groupement
Contrôle des dispositifs d¿assainissement non collectif dans le cadre d¿un SPANC
Personnes âgées : . Participation au Centre Local d¿Information et de Coordination du Tarn Nord (CLIC) avec une aide financière à l¿Association «Accord¿âge», . Versement d¿une participation financière pour le portage de repas à domicile.
a) Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la Communauté : . Création d¿espaces pour favoriser l¿implantation et le développement de structures à dominante agricole, artisanale, industrielle, commerciale et de services répondant aux 2 critères suivants : - être situés le long d¿axes structurants du réseau départemental : * RD 903 * ou sur l¿itinéraire d¿accès à l¿échangeur de Tanus (RD 53) - avoir une superficie minimum de 20 000 m² permettant la création d¿au moins 4 lots, avec possibilité d¿extension . Aménagement, entretien et gestion du Parc Résidentiel de Loisirs de Saint-Cirgue. . Aménagement, entretien et gestion du Pôle d¿Activités Val 81.
Actions et équipements culturels : - Aménagement, entretien et gestion de la médiathèque intercommunale de Valence, - Soutien aux annexes de Saussenac, Sérénac et Trébas par le prêt de documents et l¿encadrement aux bénévoles par le personnel de la médiathèque intercommunale de Valence, - Organisation de manifestations culturelles à l¿initiative de la Communauté de Communes.
. Créer, acquérir et gérer des réserves foncières intercommunales relevant exclusivement de l¿une des compétences de la Communauté de Communes.
. Mettre en ¿uvre et réaliser, sur le territoire de Val 81, toutes les opérations relevant d¿une politique contractuelle de développement engagée notamment avec le Conseil Général du Tarn, le Conseil Régional Midi-Pyrénées, l¿Etat et/ou l¿Europe. Permettre aux communes de réaliser les opérations relevant de cette politique contractuelle de développement.
. Créer ou aménager et entretenir la voirie d¿intérêt communautaire dont la liste est consultable à la communauté de communes. La liste des voies d¿intérêt communautaire pourra être modifiée par délibération concordante des Communes membres et du Conseil de Communauté.
. Etudes sur l¿habitat dans le territoire Communautaire, . Mise en ¿uvre d¿un programme d¿amélioration de l¿habitat (OPAH) sur l¿ensemble du territoire communautaire. Ce programme pourra être mené en partenariat avec d¿autres Communautés de Communes. . Favoriser l¿implantation de nouvelles populations par la mise à disposition de logements locatifs appartenant déjà à Val 81. . Aménagement, entretien et gestion du patrimoine locatif de la Communauté de Communes.
Politique enfance jeunesse : . Soutien aux structures préexistantes qui mènent des actions en faveur de l¿enfance et de la jeunesse en milieu rural dans le cadre d¿une politique contractuelle avec la Caisse d¿Allocations Familiales (CAF) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Le soutien de la Communauté de Communes concerne : - la mise à disposition de locaux et soutien financier à l¿Association « Familles Rurales » pour l¿action CLSH et l¿action Arts plastiques - infographie, - la mise à disposition de locaux, dès leur achèvement, et le soutien financier à l¿Association « La Maison des Enfants » pour la gestion de la crèche, - le soutien financier à l¿Association du « Centre Social du Puy Saint-Georges » pour le Relais d¿Assistantes Maternelles (RAM), le KID-CLUB et le RAP-JEUNES, - le soutien financier à la Communauté de Communes du Ségala-Carmausin pour le poste de coordination des Contrats Enfance et Temps-Libres. La liste des structures peut être modifiée par délibération de la Communauté de Communes lors de la renégociation, avec la CAF et la MSA, de nouvelles politiques contractuelles. d) Etudes d¿intérêt général, animations et coordinations d¿actions relatives à la gestion intégrée de la rivière Tarn et de son bassin versant, notamment le suivi, l¿animation et la réalisation du contrat de rivière Tarn (81).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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