Fiche signalétique

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CC du Quercy Vert

(N° SIREN : 248200040)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Monclar-de-Quercy
Arrondissement	Montauban
Département	Tarn-et-Garonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	25/07/1996
Date d'effet	25/07/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Christian QUATRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	33, avenue de Montauban
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	82230 MONCLAR de QUERCY
Téléphone	05 63 30 40 29
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	5 475
Densité moyenne (hab/km²)	42,88

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
82	Génébrières (218200665)	691
82	La Salvetat-Belmontet (218201762)	791
82	Léojac (218200988)	1 171
82	Monclar-de-Quercy (218201150)	1 932
82	Puygaillard-de-Quercy (218201457)	369
82	Verlhac-Tescou (218201929)	521

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Organisation des transports non urbains
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Autres
- NTIC (Internet, câble...) Etablissement et exploitation d'infrastrucutres et de réseaux de communications électroniques prévu au I de l'article L1425-1 du CGCT
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
82	Syndicat mixte Tarn-et-Garonne Numérique (200061257)	SM ouvert	184 465
81	Syndicat mixte du Tesou et du Tescounet (200008167)	SM fermé	106 967
82	PETR PAYS MIDI-QUERCY (200049690)	SM fermé	50 215

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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