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Fiche signalétique



CC du Pays de Garonne et de Gascogne
(N° SIREN : 248200206)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Verdun-sur-Garonne
Arrondissement Montauban
Département Tarn-et-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/2002
Date d'effet 23/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Denis ROGER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2, Rue Tour du Four
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 82600 VERDUN sur GARONNE
Téléphone 05 63 02 71 59
Fax 05 63 02 71 59
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 941
Densité moyenne (hab/km²) 52,63

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
Activités péri scolaire du mercredi après midi
Etablissement et exploitation d'infrastrucutres et de réseaux de communications électronqiues prévu à l'article L1425-1 du CGCT

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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