Fiche signalétique

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CA Toulon Provence Méditerranée

(N° SIREN : 248300543)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Toulon
Arrondissement	Toulon
Département	Var
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	31/12/2001
Date d'effet	01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Hubert FALCO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel de la Communauté d'Agglomération
Numéro et libellé dans la voie	107 boulevard Henri Fabre
Distribution spéciale	CS 30536
Code postal - Ville	83041 TOULON CEDEX 9
Téléphone	04 94 93 83 00
Fax	04 94 93 83 23
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	432 447
Densité moyenne (hab/km²)	1 161,77

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
83	Carqueiranne (218300341)	10 078
83	Hyères (218300697)	56 603
83	La Crau (218300473)	16 999
83	La Garde (218300622)	26 121
83	La Seyne-sur-Mer (218301265)	64 695
83	La Valette-du-Var (218301448)	21 409
83	Le Pradet (218300986)	11 597
83	Le Revest-les-Eaux (218301034)	3 694
83	Ollioules (218300903)	13 538
83	Saint-Mandrier-sur-Mer (218301539)	5 836
83	Six-Fours-les-Plages (218301299)	34 709
83	Toulon (218301372)	167 168

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 40

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Qualité de l'air
- Autres actions environnementales
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Actions de soutien à l'enseignement supérieur
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports urbains
- Transport scolaire
- Organisation des transports non urbains
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Plans de déplacement urbains
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Infrastructures
- Ports
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
83	SM PORTS TOULON PROVENCE (200007789)	SM ouvert	432 447
83	SYNDICAT MIXTE OUVERT CONSEIL DES TERRITOIRES ET DU DEVELOPPEMENT (200050706)	SM ouvert	537 934
06	Syndicat Mixte des Collectivités territoriales informatisées des Alpes-Méditerranée [ SICTIAM ] (250601879)	SM ouvert	2 076 581
83	SM DE TRANSPORT ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE L'AIRE TOULONNAISE (S.I.T.T.O.M.A.T.) (258300953)	SM fermé	523 437
83	SYNDICAT MIXTE DE LA REPPE ET DU GRAND VALLAT (258301142)	SM fermé	458 651
83	SCOT PROVENCE MEDITERRANEE (258302843)	SM fermé	564 238

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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