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Fiche signalétique



CC Coeur du Var
(N° SIREN : 248300550)

Données mises à jour le : 01/07/2022


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Le Luc
Arrondissement Brignoles
Département Var
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/2001
Date d'effet 31/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Yannick SIMON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Quartier Précoumin
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 83340 Le Luc
Téléphone 04 98 10 43 50
Fax 04 94 99 56 75
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 44 475
Densité moyenne (hab/km²) 98,61

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
- contrôle des systèmes d'ANC pour les eaux usées domestiques - relais administratif et financier entre les organismes subventionneurs et les particuliers pour la réhabilitation des installation sANC
Mission 4° de GEMAPI
Protection et aménagement forestier, développement des énergies renouvelables Mission 12° de GEMAPI : animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques
Promouvoir et développer une politique locale en matière de santé publique, participation aux dispositifs d'insertion des jeunes, missions locales, FAJ
ENFANCE-JEUNESSE : accueils de loisirs, soutien à la promotion des activités théâtrales pour les élèves des écoles élémentaires (CP à CM2), mise en œuvre et développement d'un programme de sensibilisation à l'environnement pour les scolaires.
gestion administrative et financière des transports scolaires
étude en matière de déplacement
Etude de l'aménagement de l'Espace Observation financière et mise en oeuvre d'une stratégie d'aménagement de l'Espace
Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourismes
Prise en charge du versement de la contribution obligatoire au budget du SDIS
création d'infrastructures de communications électroniques avec leur exploitation, l'établissement d'un réseau de communications électroniques et son exploitation ainsi que toutes les opérations qui y sont liées
conformément à l'article 1 de la loi 2000-614 du 5/7/2000

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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