Fiche signalétique

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CC Coeur du Var

(N° SIREN : 248300550)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Le Luc
Arrondissement	Brignoles
Département	Var
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	26/12/2001
Date d'effet	31/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Yannick SIMON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Quartier Précoumin
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	83340 Le Luc
Téléphone	04 98 10 43 50
Fax	04 94 99 56 75
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	45 542
Densité moyenne (hab/km²)	100,98

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
83	Besse-sur-Issole (218300184)	3 150
83	Cabasse (218300267)	1 988
83	Carnoules (218300333)	3 884
83	Flassans-sur-Issole (218300572)	3 690
83	Gonfaron (218300671)	4 399
83	Le Cannet-des-Maures (218300317)	4 657
83	Le Luc (218300739)	11 162
83	Les Mayons (218300754)	636
83	Le Thoronet (218301364)	2 661
83	Pignans (218300929)	4 778
83	Puget-Ville (218301000)	4 537

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif - contrôle des systèmes d'ANC pour les eaux usées domestiques - relais administratif et financier entre les organismes subventionneurs et les particuliers pour la réhabilitation des installation sANC
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riverainesMission 4° de GEMAPI
- Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols
- Autres actions environnementales Protection et aménagement forestier, développement des énergies renouvelables Mission 12° de GEMAPI : animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques
Sanitaires et social
- Action sociale Promouvoir et développer une politique locale en matière de santé publique, participation aux dispositifs d'insertion des jeunes, missions locales, FAJ
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles ENFANCE-JEUNESSE : accueils de loisirs, soutien à la promotion des activités théâtrales pour les élèves des écoles élémentaires (CP à CM2), mise en œuvre et développement d'un programme de sensibilisation à l'environnement pour les scolaires.
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Transport scolaire gestion administrative et financière des transports scolaires
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Plans de déplacement urbains étude en matière de déplacement
- Etudes et programmation Etude de l'aménagement de l'Espace Observation financière et mise en oeuvre d'une stratégie d'aménagement de l'Espace
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourismePromotion du tourisme dont la création d'offices de tourismes
Autres
- Collecte des contributions pour le financement du SDISPrise en charge du versement de la contribution obligatoire au budget du SDIS
- NTIC (Internet, câble...) création d'infrastructures de communications électroniques avec leur exploitation, l'établissement d'un réseau de communications électroniques et son exploitation ainsi que toutes les opérations qui y sont liées
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyageconformément à l'article 1 de la loi 2000-614 du 5/7/2000
- Création et gestion des maisons de services au publicAjout de la compétence optionnelle suivante : "Participation à une convention France Service"

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
83	SM de l'énergie des communes du Var (SYMIELECVAR) (258302744)	SM fermé	941 887
83	SM d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional de la Sainte-Baume (200031623)	SM ouvert	225 312
83	Syndicat de valorisation et d'élimination des déchets nouvelle génération (SIVED NG) (258302637)	SM fermé	172 606
83	SM de l'Argens (200047611)	SM fermé	384 349
83	SM du massif des Maures (200046944)	SM fermé	158 095

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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