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Fiche signalétique



CA du Grand Avignon (COGA)
(N° SIREN : 248400251)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Avignon
Arrondissement Avignon
Département Vaucluse
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 22/12/2000
Date d'effet 31/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Marc ROUBAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 320 chemin des Meinajariès
Numéro et libellé dans la voie BP 1259 Agroparc
Distribution spéciale
Code postal - Ville 84911 AVIGNON Cedex 9
Téléphone 04 90 84 47 00
Fax 04 90 84 47 01
Courriel contact@agglo-grandavignon.fr
Site internet www.grandavignon.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 196 640
Densité moyenne (hab/km²) 649,21

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
1/ Plans d'exposition aux risques, 2/ Analyse, connaissance et suivi de la ressource en eau mise en oeuvre de la connexion des réseaux.
1/ Actions de sensibilisation et de communication sur l'environnement 2/ Actions de mise en valeur et protection de sites présentant un intérêt écologique 3/ Coordination d'outils de surveillance de la radioactivité et de l'air 4/ Gestion des canaux, sorgues et roubines dans le cadre des associations syndicales, des syndicats existants ou à créer 5/ Harmonisation du zonage et de la réglementation des espaces publicitaires
Schéma directeur aussi.
Seulement celles d'intérêt communautaire.
organisation des transports urbains au sens du chapitre Il du titre II de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l'article 46 de cette loi.
création de la participation pour le financement des voiries et réseaux publics.
1/ construction, aménagement, gestion de bâtiments pour l'accueil des services publics : police, gendarmerie, incendie, services administratifs et techniques intercommunaux. 2/ Construction, gestion et entretien des installations et réseau de collecte et de traitement des eaux pluviales 3/ Création de la participation pour le financement des voiries et réseaux publics 4/ Installation, aménagement, gestion, entretien et maintenance des abris des stations de transports urbains et de leurs accessoires

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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