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Fiche signalétique



CC du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse
(N° SIREN : 248400319)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège L'Isle-sur-la-Sorgue
Arrondissement Avignon
Département Vaucluse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/2001
Date d'effet 28/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Pierre GONZALVEZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 350 Avenue de la Petite Marine
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE
Téléphone 04 90 21 43 11
Fax 04 90 21 43 13
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 33 990
Densité moyenne (hab/km²) 278,97

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
1/ Contrôle des raccordements au réseau public de collecte, collecte, transport et épuration des eaux usées ainsi que l'élimination des boues produites 2/ Etablissement d'un schéma collectif d'assainissement
1/ Contrôle des installations 2/ Établissement d'un schéma d'assainissement non collectif
1/ Dans les conditions prévues à l'article L.211-7 du code de l'Environnement : . aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydraulique (alinéa 1°) . entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès (alinéa 2°) . défense contre les inondations et contre la mer (alinéa 5°) . protection et restauration des sites, écosystèmes aquatiques et zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (alinéa 8°) Cette compétence est transférée au syndicat mixte du Bassin des Sorgues pour la bassin versant des Sorgues.
1/ Gestion des biens environnementaux communs (forêts et espaces boisés) . représentation et prise en charge directe des participations au sein du syndicat mixte de Valorisation Forestière, . information et communication sur la gestion des biens environnementaux communs.
Y compris droit de préemption urbain dans les zones d'activités économiques.
1/ Actions en matière d'aménagement de l'espace communautaire : . SCOT du bassin de vie de Cavaillon,Coustellet, Isle-sur-Sorgue . élaboration et mise en place d'un projet de territoire . aménagement rural
1/ Réserves foncières pour des opérations nouvelles d'aménagement à caractère économique et agricole.
Création, aménagement, signalisation des voiries des zones d'activités communautaires telles que définies et listées au 3-1 Développement économique et chemins principaux d'accès desservant ces zones tels que figurant sur plans annexes, y compris le Chemin de Reydet. Entretien et fonctionnement des voiries des zones d'activités communautaires telles que définies au 3-1 Développement économique et chemin principaux d'accès desservant ces zones tels que figurant sur plans annexes, y compris le Chemin de Reydet. La voirie se compose de l'emprise de la voie (la chaussée), qui permet de circuler, ainsi que des dépendances (accotements, fossés, dispositifs d'écoulement des eaux pluviales, talus, murs de soutènement, annexes (trottoirs, parkings, places, placettes etc...) éclairage public, mobilier urbain et signalisation verticale et horizontale. Réalisation des études nécessaires à l'exercice de cette compétence.
1/ création, gestion d'un office de tourisme intercommunal en vertu de l'article 10 de la Loi n° 92-1341 ; organisation et mise en place de la promotion touristique du territoire intercommunal. 2/ Programmation, construction, aménagement et rénovation d'équipements et d'infrastructures touristiques dont : . gestion et entretien d'équipements et d'infrastructures touristiques et de loisirs (Château de Saumane et Maisons du Tourisme sur le territoire communautaire) . réalisation d'études de développement touristique
1/ Prise en charge des cotisations au service départemental d'Incendie au lieu et place de chacune des communes membres.
1/ Instruction des autorisations d'urbanisme pour le compte des communes membres volontaires par conventionnement avec celles-ci.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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