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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert |
Syndicat à la carte | oui |
Commune siège | Auch |
Arrondissement | Auch |
Département | Gers |
Interdépartemental | non |
Date de création | 19/06/2000 |
Date d'effet | 19/06/2000 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | M. Francis DUPOUEY |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 215 528 |
Densité moyenne (hab/km²) | 33,11 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Dont 14 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Dont 1 organisme public :
Organismes adhèrant au groupement |
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Nombre total de compétences exercées : 4
Compétences exercées par le groupement |
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1) carte « production d’eau potable » adhèrent Le Conseil départemental du Gers le SIAEP de SAINT-MICHEL le SIAEP de LA VALLEE DE L’ARROS le SIAEP de MARCIAC le SIAEP de BEAUMARCHES le SIAEP de VIC-FEZENSAC 2) cartes « production et distribution d’eau potable » adhèrent les communes de Augnax, Ayguetinte, Beaucaire, Bezolles, Bonas, Castéra-Verduzan, Castillon-Massas, Castin, Crastes, Duran, Justian, Lagardère, Larroque saint sernin, Lavardens, Leboulin, Mansencome, Mérens, Mirepoix, Montaut-les-Créneaux, Montégut, Mourède, Nougaroulet, Peyrusse-Massas, Preignan, Puycasquier, Roquefort, Roquelaure, Roques, Rozès, Sainte-Christie, Saint-Lary, Saint-Paul-de-Baïse, Tourrenquets et Valence sur Baïse |
carte « assainissement collectif » la commune de CASTERA-VERDUZAN |
carte « assainissement non collectif » adhèrent La communauté de communes d’Artagnan en Fezensac Augnax, Ayguetinte, Bonas, Castéra-Verduzan, Castillon-Massas, Castin, Crastes, Duran, Jegun, Lahitte, Lavardens, Leboulin, Mérens, Mirepoix, Montaut-les-Créneaux, Montégut, Nougaroulet, Peyrusse-Massas, Preignan, Puycasquier, Roquefort, Roquelaure, Sainte-Christie, Saint-Lary et Tourrenquets |
Carte "traitement des déchets ménagets et assimilés, opérations de transport qui s'y rapportent ainsi que les déchetteries" sont membres : le SIDEL, le SICTOM de Condom, Le SICTOM Centre, Le SMCD et le SICTOM EST. Carte "traitement des déchets ménagers et assimilés et opérations de transport qui s'y rapportent" sont membres : la CA Grand Auch Coeur de Gascogne, le SICTOM OUEST et le SICTOM SUD-EST. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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