Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SM POUR L'ELABORATION ET LA PROGRAMMATION DU SCOT DU PAYS DE FOUGERES
(N° SIREN : 253514632)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Fougères
Arrondissement Fougères-Vitré
Département Ille-et-Vilaine
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/2001
Date d'effet 31/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean MALAPERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 23, rue Pasteur
Numéro et libellé dans la voie BP 50306
Distribution spéciale
Code postal - Ville 35303 FOUGERES Cédex
Téléphone 02 99 94 88 00
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 85 966
Densité moyenne (hab/km²) 82,99

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet l'élaboration, le suivi et la révision du schéma de cohérence territoriale sur le périmètre englobant les communautés de communes adhérentes, selon les dispositions des articles L. 122-1 et suivants et R. 122-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF