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Fiche signalétique


S.M pour l'Aménagement du Pays d'Albret-Porte de Gascogne
(N° SIREN : 254702459)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège Nérac
Arrondissement Nérac
Département Lot-et-Garonne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 22/12/1999
Date d'effet 22/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Alain LORENZELLI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 10, Place Aristide Briand - Centre Haussmann
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 47600 Nérac
Téléphone 05 53 97 63 53
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 28 204
Densité moyenne (hab/km²) 36,60

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 9

Compétences exercées par le groupement
"la gestion et l’aménagement de l’Osse et des milieux associés du bassin versant" pour la communauté de communes du Mézinais, la communauté de communes du Val d’Albret, la communauté de communes des Coteaux de l'Albret en représentation substitution des communes de Moncrabeau, Le Fréchou et Andiran. "la gestion et l’aménagement de la Gélise et des milieux associés du bassin versant" pour la communauté de communes des Coteaux de l'Albret en représentation substitution de la commune d’Andiran,la communauté de communes du Val d'Albret, la communauté de communes du Mézinais, "la gestion et l’aménagement des Auvignons et des milieux associés du bassin versant" pour la communauté de communes du Val d’Albret, pour la communauté de communes des Coteaux de l'Albret en représentation substitution des communes de Moncaut, Lamontjoie, Calignac, Le Saumont, Fieux, Francescas, Le Nomdieu, Moncrabeau, Montagnac-sur-Auvignon, Saint-Vincent-de-Lamontjoie, Espiens. "Etude, construction et gestion de retenues de réalimentation pour le bassin des Auvignons" pour la communauté de communes du Val d’Albret, la communauté de communes des Coteaux de l'Albret, le Conseil Général de Lot et Garonne et la commune de Gazaupouy (32)
compétence optionnelle 4 : aide à l'insertion professionnelle et lutte contre l'exclusion par la mise en oeuvre du Relais de Services publics, d'interventions dans les domaines de l'emploi et de la formation professionnelle et par le versement de cotisations et de subventions aux structures d'aide à l'insertion et de lutte contre l'exclusion.
Acquisition, réalisation et gestion des insfrastructures nécessaires au déploiement d'un réseau haut débit de communication.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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