Fiche signalétique

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Syndicat Mixte Interdépartemental de traitement des ordures de l'Albanais

(N° SIREN : 257400788)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Rumilly
Arrondissement	Annecy
Département	Haute-Savoie
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	25/05/1973
Date d'effet	25/05/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. André BERTHET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	3 PLACE DE LA MANUFACTURE
Numéro et libellé dans la voie	BP 69
Distribution spéciale
Code postal - Ville	74152 RUMILLY CEDEX
Téléphone	04 50 01 86 91
Fax	04 50 01 86 92
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	51 241
Densité moyenne (hab/km²)	150,21

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
73	CC du Canton d'Albens (247300593)	CC
74	CC du Canton de Rumilly (247400740)	CC
74	CC du Pays d'Alby (247400575)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
74	Syndicat mixte du Lac d'Annecy (247400013)	SM fermé	296 935

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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