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Fiche signalétique


Syndicat de collecte des ordures ménagères (SCOM) de l'Est Vendéen
(N° SIREN : 258500651)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Prouant
Arrondissement Roche-sur-Yon
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/07/1973
Date d'effet 03/07/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-Pierre MALLARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Pôle environnemental du Grison
Numéro et libellé dans la voie Route de Monsiseigne
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85110 saint prouant
Téléphone 02 51 57 11 93
Fax 02 51 57 11 94
Courriel contact@scom85.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 91 410
Densité moyenne (hab/km²) 71,15

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
la collecte et le traitement des déchets des ménages et autres déchets prévue aux articles L.2224-13 et L.2224-14 du code général des collectivités territoriales.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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