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Fiche signalétique


CC du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts
(N° SIREN : 200071918)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Fulgent
Arrondissement Roche-sur-Yon
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Wilfrid MONTASSIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 Rue Jules Verne - BP 8
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85250 SAINT FULGENT
Téléphone 02 51 43 81 61
Fax 02 51 42 79 30
Courriel contact@ccfulgent.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 28 318
Densité moyenne (hab/km²) 86,73

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 37

Compétences exercées par le groupement
le contrôle, l’entretien, la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif.
Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique. Actions, soutien financier pour la réalisation d'interventions spécifiques au territoire communautaire pour le contrôle et la lutte contre les organismes nuisibles pour les cultures et le milieu aquatique.
Etude, création, aménagement de l'EHPAD multi site "Au fil des Maines" implanté à Chavagnes-en-Paillers et à Saint-Fulgent
sur les communes de Saint-Fulgent, Chavagnes-en-Paillers, les Brouzils et Chauché
Réseau de bibliothèques: Actions en faveur de l’animation d’un réseau des bibliothèques et médiathèques, la promotion de la lecture, l’acquisition et la gestion d’ouvrages communautaires. Organisation et financement d’interventions scolaires en matière d’éveil et d’enseignement initial à la musique et à la danse, dans les écoles maternelles et primaires Actions ou évènements culturels et sportifs : - Manifestations ou actions ou club/association qui répondent à trois des six critères suivants : ° Une manifestation ou une action ou un club/association concernant au moins 40 % des communes ; ° Une manifestation ou une action ou un club/association de niveau national ou international ; ° Une manifestation ou une action ou association assurant la valorisation du patrimoine culturel local ; ° Un cofinancement départemental ou régional ; ° Un renforcement de l’attractivité touristique, sportive ou culturelle du territoire ; ° Un club sportif dont l’activité est unique sur le territoire.
Actions ou évènements culturels et sportifs : - Manifestations ou actions ou club/association qui répondent à trois des six critères suivants : ° Une manifestation ou une action ou un club/association concernant au moins 40 % des communes ; ° Une manifestation ou une action ou un club/association de niveau national ou international ; ° Une manifestation ou une action ou association assurant la valorisation du patrimoine culturel local ; ° Un cofinancement départemental ou régional ; ° Un renforcement de l’attractivité touristique, sportive ou culturelle du territoire. ° Un club sportif dont l’activité est unique sur le territoire ;
concertation sur l'élaboration ou la révision des documents d'urbanisme des communes membres de la CC
gestion des services de transports scolaires desservant les collèges situés sur la CC, en qualité d'organisateur de second rang. organisation des transports scolaires entre les piscines communautaires et les écoles publiques et privées de la CC.
Promotion du tourisme - Etude, création, aménagement et gestion d’équipements touristiques : Le refuge de Grasla, L’oiselière, L’aire de camping-car, L'Espace Gaston Chaissac, Le camping Le Patis - La création d’un équipement touristique qui répond à trois des quatre critères suivants : Il renforce l’attractivité touristique du territoire communautaire, Il est un équipement structurant à l’échelle du territoire communautaire, L’équipement est inexistant sur le territoire communautaire, L’équipement améliore la qualité de l’accueil touristique. Etude, création, aménagement et entretien des Circuits de randonnées dont la liste est précisée en annexe des statuts Mise en œuvre, gestion du pôle touristique Vendée Vallée chargé : - d'élaborer un projet de développement touristique de Vendée Vallée en liaison avec l'ensemble des acteurs publics et privés ; - de créer les outils nécessaires à la promotion touristique de la marque Vendée Vallée qui sera assurée par l'Office de tourisme ; - de contribuer à organiser l'accueil et l'information touristique par des actions d'accompagnement et de mise en réseau des offices de tourisme de Vendée ; - de détecter les besoins en formation des acteurs locaux du tourisme et de participer à la mise en œuvre et au financement d'actions de formation dans le cadre du projet de développement de Vendée Vallée ; - de réaliser des actions pour soutenir la commercialisation de l'offre touristique de Vendée Vallée ; - de gérer un observatoire de l'économie touristique de Vendée Vallée.
Communications électroniques d'intérêt communautaire
Création, gestion, aménagement de structures d’hébergement et de transit des chiens et chats errants. construction d'une gendarmerie

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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