Fiche signalétique

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SM collecte et le traitement des ordures ménagères des cantons d'ARPAJON, DOURDAN, LIMOURS, SAINT-CHERON (SICTOM de l'Hurepoix)

(N° SIREN : 259101665)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Breuillet
Arrondissement	Étampes
Département	Essonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	09/06/1970
Date d'effet	09/06/1970

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Christian SCHOETTL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	6 RUE DU BUISSON RONDEAU
Numéro et libellé dans la voie	BP 38
Distribution spéciale
Code postal - Ville	91650 BREUILLET
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	108 281
Densité moyenne (hab/km²)	252,38

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 5 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
91	Boullay-les-Troux (219100930)	654
91	Breux-Jouy (219101060)	1 249
91	Le Val-Saint-Germain (219106309)	1 469
91	Saint-Chéron (219105400)	4 911
91	Saint-Cyr-sous-Dourdan (219105467)	1 026

Dont 6 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
91	CC de l'Arpajonnais (CCA) (249100538)	CC
91	CC du Pays de Limours (CCPL) (249100074)	CC
91	CC du Val d'Essonne (CCVE) (249100546)	CC
91	CC Entre Juine et Renarde (CCEJR) (249100553)	CC
91	CC Etampois Sud Essonne (CCESE) (200017846)	CC
91	CC le Dourdannais en Hurepoix (CCDH) (249100595)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
28	Syndicat intercommunal pour le Traitement et la Valorisation des Déchets (SITREVA) (252803341)	SM fermé	361 121
28	SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LES ETUDES ET LA COORDI- NATION EN MATIERE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (252855705)	SM ouvert	690 116

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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