CC Ardèche des Sources et Volcans

MIS À JOUR LE 15/04/2026

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200039824
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Largentière
Département
Ardèche (07)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2014
Date d'effet
01/01/2014

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
12 Rue Pouget
Château de Blou
07330 Thueyts
Commune du siège
Thueyts
Téléphone
04 75 89 01 48
Adresse électronique
cdc@ardechedessourcesetvolcans.com
Site internet
www.asv-cdc.fr

Population

9 932Population totale regroupée en vigueur
37,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

16

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

07

07025210700258Barnas1211

07

07045210700456Burzet2545

07

07065210700654Chirols1291

07

07087210700878Fabras2475

07

07107210701074Jaujac31 224

07

07315210703153La Souche2393

07

07127210701272Lalevade-d'Ardèche31 134

07

07153210701538Mayres1270

07

07156210701561Meyras3908

07

07161210701611Montpezat-sous-Bauzon2791

07

07173210701736Péreyres150

07

07178210701785Pont-de-Labeaume2572

07

07182210701827Prades31 225

07

07223210702239Saint-Cirgues-de-Prades1143

07

07282210702825Saint-Pierre-de-Colombier2486

07

07322210703229Thueyts31 214

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeHOUETZ Marion

Président

M.BADIA Armand

1er Vice-président

M.CONDOR Alain

2ème Vice-président

MmeFABREGES Marie-France

3ème Vice-président

MmeAUDIGIER Agnès

4ème Vice-président

M.PALLOT Thierry

5ème Vice-président

MmeBOUET Lynda

6ème Vice-président

Compétences

27

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

07

250701851Syndicat pour la destruction des ordures ménagères du secteur d'Aubenas

SMF

70 749

07

200001642SM du Pays de l'Ardèche méridionale (SYMPAM)

SMF

106 610

07

250702388SM du parc naturel régional des Monts d'Ardèche

SMO

150 135

26

200008027Ardèche Drôme Numérique (ADN)

SMO

867 863

07

200078806Établissement public territorial du bassin versant de l'Ardèche

SMF

133 849

07

250700374Syndicat de développement, d'équipement et d'aménagement

SMO

386 685

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

576 781Dotation globaleen euros

576781 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation132 11923 %
Dont dotation d'intercommunalité444 66277 %
Source : DGCL

Liste des évènements

5

Le 01/01/2014

Création d'un groupement

Le 16/07/2020

Renouvellement général

Le 25/09/2017

Arrêté préfectoral n° 07-2017-09-25-004 annule et remplace arrêté préfectoral n° 07-2017-09-11-001 du 11 septembre 2017 donc prise de compétence GEMAPI le 25.09.2017

Le 11/09/2017

Arrêté préfectoral n° 07-2017-09-11-001 autorisant la modification des statuts de la CC "Ardèche des Sources et Volcans"

Le 31/05/2013

Fusion des CC - création CC Ardèche des Sources et Volcans au 01/01/2014