PETR Pays Midi-Quercy
Informations générales
Nature juridique
PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural
Identification
Numéro SIREN
200049690
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Montauban
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dotation de solidarité communautaire : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
12/12/2014
Date d'effet
01/01/2015
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
3 Bis Rue de la Mairie
82800 Bioule
Commune du siège
Bioule
Téléphone
05 63 24 60 64
Adresse électronique
pays.midi.quercy@info82.com
Population
51 232Population totale regroupée en vigueur
43,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CRAIS GERARD | Président | CC du Quercy Caussadais |
| M. | TELLIER MORGAN | 1er Vice-président | CC Quercy Vert-Aveyron |
| Mme | BIRS Elisabeth | 2ème Vice-président | Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
12 | 251200861 | SM pour la modernisation numérique et l'ingénierie informatique des collectivités et établissements publics adhérents | SMO | 440 004 |
Liste des évènements
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