Grand-Orly Seine Bièvre

MIS À JOUR LE 13/10/2016

Informations générales

Nature juridique

EPT
Etablissement public territorial

Identification

Numéro SIREN
200058014
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
L' Haÿ-les-Roses
Département
Val-de-Marne (94)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2016
Date d'effet
01/01/2016
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Avenue Youri Gagarine
94400 Vitry-sur-Seine
Commune du siège
Vitry-sur-Seine

Population

729 111Population totale regroupée en vigueur
5 927,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

24

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

91

91027219100278Athis-Mons036 725

91

91326219103264Juvisy-sur-Orge019 088

91

91432219104320Morangis013 857

91

91479219104791Paray-Vieille-Poste08 002

91

91589219105897Savigny-sur-Orge038 028

91

91687219106879Viry-Châtillon031 318

94

94001219400017Ablon-sur-Seine06 069

94

94003219400033Arcueil021 976

94

94016219400165Cachan030 794

94

94021219400215Chevilly-Larue019 899

94

94022219400223Choisy-le-Roi046 309

94

94034219400348Fresnes029 432

94

94037219400371Gentilly019 001

94

94041219400413Ivry-sur-Seine064 763

94

94038219400389L'Haÿ-les-Roses031 550

94

94043219400439Le Kremlin-Bicêtre023 773

94

94054219400546Orly024 681

94

94065219400652Rungis05 720

94

94073219400736Thiais032 234

94

94074219400744Valenton014 493

94

94076219400769Villejuif058 411

94

94078219400785Villeneuve-Saint-Georges036 287

94

94077219400777Villeneuve-le-Roi020 940

94

94081219400819Vitry-sur-Seine095 761

Délégués

92

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LEPRETRE Michel

Président

Vitry-sur-Seine
M.MEHLHORN Eric

Vice président

Savigny-sur-Orge
MmeVEYRUNES-LEGRAIN Cécile

Vice président

Vitry-sur-Seine
M.YEBOUET Elie

Vice président

Villejuif
M.MARCHAND Romain

Vice président

Ivry-sur-Seine
M.JEANBRUN Vincent

Vice président

L'Haÿ-les-Roses
M.DAUDET Patrick

Vice président

Gentilly
M.LAURENT Jean-Luc

Vice président

Le Kremlin-Bicêtre
M.NOURY Pascal

Vice président

Morangis
M.JANODET Christian

Vice président

Orly
M.VEDERE Alain

Vice président

Paray-Vieille-Poste
M.DELL'AGNOLA Richard

Vice président

Thiais
MmeHAMID Sakina

Vice président

Villeneuve-le-Roi
M.BOYER Alexandre

Vice président

Villeneuve-Saint-Georges
M.VILAIN Jean-Marie

Vice président

Viry-Châtillon
MmeGILGER Anne-Marie

Vice président

Arcueil
MmeDE COMARMOND Hélène

Vice président

Cachan
MmeDAUMIN Stéphanie

Vice président

Chevilly-Larue
M.DIGUET Patrice

Vice président

Choisy-le-Roi
M.CHARRESSON Raymond

Membre du bureau

Rungis
M.REDA Robin

Membre du bureau

Juvisy-sur-Orge
M.DOMPS Richard

Membre du bureau

Fresnes
MmeBAUD Françoise

Membre du bureau

Valenton
MmeRODIER Christine

Membre du bureau

Athis-Mons
M.GRILLON Eric

Membre du bureau

Ablon-sur-Seine
MmeACHTERGAELE Nadège

Autre délégué

Savigny-sur-Orge
M.GUETTO Daniel

Autre délégué

Savigny-sur-Orge
M.BENETEAU Sébastien

Autre délégué

Savigny-sur-Orge
MmeGERARD Anne-Marie

Autre délégué

Savigny-sur-Orge
M.KENNEDY Jean-CLaude

Autre délégué

Vitry-sur-Seine
M.BOURJAC Jean-Marc

Autre délégué

Vitry-sur-Seine
MmeMONTOIR Sylvie

Autre délégué

Vitry-sur-Seine
M.TMIMI Hocine

Autre délégué

Vitry-sur-Seine
MmeTAILLEBOIS Sarah

Autre délégué

Vitry-sur-Seine
M.BELL-LLOCH Pierre

Autre délégué

Vitry-sur-Seine
MmeLEFEBVRE Nadine

Autre délégué

Vitry-sur-Seine
M.CHICOT Rémi

Autre délégué

Vitry-sur-Seine
MmeLORAND Isabelle

Autre délégué

Vitry-sur-Seine
M.PERREUX Jacques

Autre délégué

Vitry-sur-Seine
M.AFFLATET Alain

Autre délégué

Vitry-sur-Seine
M.LE BOHELLEC Franck

Autre délégué

Villejuif
M.LIPIETZ Alain

Autre délégué

Villejuif
MmeGRIVOT Annie

Autre délégué

Villejuif
M.VIDAL Philippe

Autre délégué

Villejuif
MmeCASEL Catherine

Autre délégué

Villejuif
M.PERILLAT-BOTTONET Franck

Autre délégué

Villejuif
M.GIRARD Dominique

Autre délégué

Villejuif
MmeAPPOLAIRE Annie-Paul

Autre délégué

Ivry-sur-Seine
M.BOUYSSOU Philippe

Autre délégué

Ivry-sur-Seine
MmePIERON Marie

Autre délégué

Ivry-sur-Seine
MmeWOJCIECHOWSKI Bozena

Autre délégué

Ivry-sur-Seine
M.TAGZOUT Mourad

Autre délégué

Ivry-sur-Seine
M.CHIESA Pierre

Autre délégué

Ivry-sur-Seine
MmeLESENS Evelyne

Autre délégué

Ivry-sur-Seine
M.PERRIMOND Michel

Autre délégué

Juvisy-sur-Orge
M.DECROUY Clément

Autre délégué

L'Haÿ-les-Roses
MmeSOURD Françoise

Autre délégué

L'Haÿ-les-Roses
MmeHUBERT Laure

Autre délégué

L'Haÿ-les-Roses
MmeDA SILVA Laurinda

Autre délégué

Fresnes
M.HELBLING Denis

Autre délégué

Fresnes
M.BRIDEY Jean-Jacques

Autre délégué

Fresnes
MmeTORDJMAN Patricia

Autre délégué

Gentilly
M.NICOLLE Jean-Marc

Autre délégué

Le Kremlin-Bicêtre
MmeBENBELKACEM Sarah

Autre délégué

Le Kremlin-Bicêtre
MmeBOYAU Lina

Autre délégué

Le Kremlin-Bicêtre
M.ATLAIN Thierry

Autre délégué

Orly
MmeBESNIET Nathalie

Autre délégué

Orly
M.BEUCHER Daniel

Autre délégué

Thiais
MmeMARCHEIX Virginie

Autre délégué

Thiais
M.SEGURA Pierre

Autre délégué

Thiais
MmeCOLLET Béatrice

Autre délégué

Villeneuve-le-Roi
M.GAGNEPAIN Pascal

Autre délégué

Villeneuve-le-Roi
MmeALTMAN Sylvie

Autre délégué

Villeneuve-Saint-Georges
MmeDIINER Nathalie

Autre délégué

Villeneuve-Saint-Georges
M.GAUDIN Philippe

Autre délégué

Villeneuve-Saint-Georges
MmeALEXANDRE Stéphanie

Autre délégué

Villeneuve-Saint-Georges
M.SAUERBACH Laurent

Autre délégué

Viry-Châtillon
MmeMERRINA Arielle

Autre délégué

Viry-Châtillon
MmeBERENGER Jérôme

Autre délégué

Viry-Châtillon
M.GUISEPPONE Antoine

Autre délégué

Athis-Mons
M.PETETIN Pascal

Autre délégué

Athis-Mons
M.SAC Patrice

Autre délégué

Athis-Mons
M.BREUILLER Daniel

Autre délégué

Arcueil
M.LE BOUILLONNEC Jean-Yves

Autre délégué

Cachan
M.DIDIER Thierry

Autre délégué

Cachan
M.SPEHNER Alfred

Autre délégué

Cachan
M.HERVY Christian

Autre délégué

Chevilly-Larue
M.DIDIER Guillaune

Autre délégué

Choisy-le-Roi
MmeRIFFAUD Isabelle

Autre délégué

Choisy-le-Roi
M.ID ELOUALI Ali

Autre délégué

Choisy-le-Roi
MmeDESPRES Catherine

Autre délégué

Choisy-le-Roi
M.PANETTA Tonino

Autre délégué

Choisy-le-Roi

Compétences

8

Production, réseaux et distribution d'énergie

  • Concession de la distribution publique d'électricité
    • Transfert partiel

      SI pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF)

      Morangis

    • Transfert partiel

      SM Orge-Yvette-Seine (SMOYS)

      Ablon-sur-Seine - Athis-Mons - Juvisy-sur-Orge - Paray-Vieille-Poste - Savigny-sur-Orge - Villeneuve-le-Roi - Viry-Châtillon

  • Concession de la distribution publique de gaz
    • Transfert partiel

      SI pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF)

      Morangis

    • Transfert partiel

      SM Orge-Yvette-Seine (SMOYS)

      Ablon-sur-Seine - Athis-Mons - Juvisy-sur-Orge - Paray-Vieille-Poste - Savigny-sur-Orge - Villeneuve-le-Roi - Viry-Châtillon

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      Eau du Sud Francilien

      Morangis - Paray-Vieille-Poste - Savigny-sur-Orge - Villeneuve-Saint-Georges

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • Transfert partiel

      Syndicat de l'Orge, de la Rémarde et de la Prédecelle (SyORP)

      Athis-Mons - Juvisy-sur-Orge - Paray-Vieille-Poste - Savigny-sur-Orge - Viry-Châtillon

    • Transfert partiel

      SMAH de la vallée de l'Yvette (SIAHVY)

      Morangis - Savigny-sur-Orge

  • Assainissement non collectif des eaux usées
    • Transfert partiel

      SM pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres (SYAGE)

      Valenton - Villeneuve-Saint-Georges - Villeneuve-le-Roi

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      SM de traitement des déchets urbains du Val-de-Marne (SMITDUVM)

      Villeneuve-Saint-Georges

    • Transfert partiel

      SM central de traitement des ordures ménagères (SYCTOM)

      Cachan - Gentilly - Ivry-sur-Seine - Le Kremlin-Bicêtre - Valenton - Villejuif - Vitry-sur-Seine

    • Transfert partiel

      Syndicat pour l'innovation, le recyclage et l'énergie par les déchets et ordures ménagères (SIREDOM) - Agence Sud Francilienne pour l'énergie, les déchets et l'environnement

      Athis-Mons - Juvisy-sur-Orge - Morangis - Paray-Vieille-Poste - Savigny-sur-Orge - Viry-Châtillon

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      SM de traitement des déchets urbains du Val-de-Marne (SMITDUVM)

      Villeneuve-Saint-Georges

    • Transfert partiel

      SM central de traitement des ordures ménagères (SYCTOM)

      Cachan - Gentilly - Ivry-sur-Seine - Le Kremlin-Bicêtre - Valenton - Villejuif - Vitry-sur-Seine

    • Transfert partiel

      Syndicat pour l'innovation, le recyclage et l'énergie par les déchets et ordures ménagères (SIREDOM) - Agence Sud Francilienne pour l'énergie, les déchets et l'environnement

      Athis-Mons - Juvisy-sur-Orge - Morangis - Paray-Vieille-Poste - Savigny-sur-Orge - Viry-Châtillon

Accueil des gens du voyage

  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
    • Transfert partiel

      SM pour la gestion de l'habitat voyageur (SYMGHAV)

      Athis-Mons - Juvisy-sur-Orge - Morangis - Paray-Vieille-Poste - Savigny-sur-Orge - Viry-Châtillon

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

91

259100857SM pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres (SYAGE)

SMF

8 021 253

94

259401149SM du bassin versant de la Bièvre

SMO

7 658 073

75

200050433SI pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF)

SMF

5 623 892

94

200062883SMO de la Cité de la gastronomie Paris-Rungis et de son quartier

SMO

7 163 419

91

200099638Eau du Sud Francilien

SMF

781 765

75

257500017Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)

SMF

6 314 780

75

257500074SM central de traitement des ordures ménagères (SYCTOM)

SMF

5 689 694

91

259102242SM pour la gestion de l'habitat voyageur (SYMGHAV)

SMF

537 342

91

259102457SM Orge-Yvette-Seine (SMOYS)

SMF

1 009 225

94

259400034SM pour l'informatique municipale (SIIM)

SMO

7 658 073

94

259400984SM d'action foncière du département du Val-de-Marne (SAF)

SMO

1 271 231

94

259400992SM de traitement des déchets urbains du Val-de-Marne (SMITDUVM)

SMF

661 987

91

200059525SMAH de la vallée de l'Yvette (SIAHVY)

SMF

1 199 841

75

200020675Forum métropolitain du Grand Paris

SMO

10 195 325

91

200077832Syndicat pour l'innovation, le recyclage et l'énergie par les déchets et ordures ménagères (SIREDOM) - Agence Sud Francilienne pour l'énergie, les déchets et l'environnement

SMF

1 017 918

91

200087740Syndicat de l'Orge, de la Rémarde et de la Prédecelle (SyORP)

SMF

481 126

Liste des évènements

9

Le 01/01/2016

Création d'un établissement public territorial

Le 13/10/2016

Modification de la raison sociale et du sigle

Le 01/01/2016

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 01/01/2016

Extension de compétences vers un EPCI

Le 01/01/2016

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant