CC Buëch-Dévoluy

MIS À JOUR LE 07/04/2026

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200067445
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Gap
Département
Hautes-Alpes (05)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/10/2016
Date d'effet
01/01/2017

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
7 Rue de la Tuilerie
La Mèretière, Maison du territoire Buëch-Dévoluy
05400 Veynes
Commune du siège
Veynes
Téléphone
04 92 58 02 42
Adresse électronique
accueil@ccbd.fr
Site internet
www.ccbuechdevoluy.fr

Population

9 928Population totale regroupée en vigueur
13,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

20

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

05

05008210500088Aspremont1370

05

05010210500104Aspres-sur-Buëch2841

05

05028210500286Chabestan1177

05

05035210500351Châteauneuf-d'Oze132

05

05139200033694Dévoluy3948

05

05060210500609Furmeyer1173

05

05019210500195La Beaume1159

05

05055210500559La Faurie1291

05

05066210500666La Haute-Beaume17

05

05123210501235La Roche-des-Arnauds61 732

05

05158210501581Le Saix1133

05

05075210500757Manteyer1517

05

05080210500807Montbrand176

05

05087210500872Montmaur1548

05

05099210500997Oze1104

05

05112210501128Rabou190

05

05131210501318Saint-Auban-d'Oze179

05

05146210501466Saint-Julien-en-Beauchêne1140

05

05154210501540Saint-Pierre-d'Argençon1150

05

05179210501797Veynes113 361

Délégués

38

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.EYSSERIC Serge

Président

Veynes
M.RICOU-CHARLES Michel

1er Vice-président

Furmeyer
MmeDEININGER Valérie

2ème Vice-président

La Roche-des-Arnauds
M.REGORD Olivier

3ème Vice-président

Le Saix
MmeSALETTI Hélène

4ème Vice-président

Saint-Julien-en-Beauchêne
M.GILARDEAU-TRUFFINET Christian

5ème Vice-président

Veynes
M.LAURENS Alain

6ème Vice-président

Dévoluy
M.FRANCOU Jacques

7ème Vice-président

Aspremont
M.REY Frédéric

Membre du bureau

Manteyer
MmeBUTEL Alexandra

Autre délégué

Dévoluy
M.SERRES Jean-Louis

Autre délégué

Dévoluy
M.ROUSSEAU Jean

Autre délégué

La Beaume
MmeGROS Anne-Marie

Autre délégué

Chabestan
M.ROUX Fabrice

Autre délégué

La Roche-des-Arnauds
M.MICHEL Patrick

Autre délégué

La Roche-des-Arnauds
M.BERMOND Fabien

Autre délégué

La Roche-des-Arnauds
MmeDORCHE Marion

Autre délégué

La Roche-des-Arnauds
M.ANGLES Jean-Pierre

Autre délégué

La Roche-des-Arnauds
MmePINET Françoise

Autre délégué

Aspres-sur-Buëch
MmeROUX Laura

Autre délégué

Aspres-sur-Buëch
M.LESBROS Georges

Autre délégué

Montmaur
M.CAUSSE Alain

Autre délégué

Veynes
MmeTOUSSAINT Rajaa

Autre délégué

Veynes
M.GRIFFIT Gérald

Autre délégué

Veynes
M.BOUTEILLE Eric

Autre délégué

Veynes
MmeGREMAUD Catherine

Autre délégué

Veynes
M.CHASTEL Jean-Claude

Autre délégué

Veynes
MmeMATHERON Corine

Autre délégué

Veynes
MmeFENOY Clotilde

Autre délégué

Veynes
MmeVIERRE Barbara

Autre délégué

Veynes
M.BOUTRY Jérôme

Autre délégué

Saint-Pierre-d'Argençon
MmeBARTHELEMY Monique

Autre délégué

Châteauneuf-d'Oze
M.EYMERY Thomas

Autre délégué

La Faurie
M.SALLEY Jean-Philippe

Autre délégué

La Haute-Beaume
M.TASSON Cyrille

Autre délégué

Montbrand
MmeALFINITO Marion

Autre délégué

Oze
M.MARCELLIN Marc

Autre délégué

Rabou
M.GUEYRAUD Jean-Marie

Autre délégué

Saint-Auban-d'Oze

Compétences

28

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

26

200059368SM du parc naturel régional des Baronnies provençales

SMO

162 461

05

250501210SM intercommunautaire du Buëch et de ses affluents (SMIGIBA)

SMF

31 425

05

250501343SM pour l'élaboration d'un SCOT de l'aire Gapençaise

SMF

83 168

05

250501285SM de la communauté locale de l'eau du Drac Amont (CLEDA)

SMF

75 174

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

658 869Dotation globaleen euros

658869 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation86 62613 %
Dont dotation d'intercommunalité459 23270 %
Dont dotation groupement touristique113 01117 %
Source : DGCL

Liste des évènements

4

Le 21/10/2016

Création d'un groupement