CC du Bassin de Marennes

MIS À JOUR LE 20/03/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
241700699
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Rochefort
Département
Charente-Maritime (17)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
18/12/1996
Date d'effet
18/12/1996

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
24 Rue Dubois Meynardie
17320 Marennes-Hiers-Brouage
Commune du siège
Marennes-Hiers-Brouage
Téléphone
05 46 85 98 41
Adresse électronique
contact@bassin-de-marennes.com
Site internet
www.bassin-de-marennes.com

Population

15 847Population totale regroupée en vigueur
87,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

17

17058211700588Bourcefranc-le-Chapus63 652

17

17185211701859Le Gua42 151

17

17219200085132Marennes-Hiers-Brouage116 251

17

17265211702659Nieulle-sur-Seudre21 240

17

17351211703517Saint-Just-Luzac32 129

17

17406211704069Saint-Sornin1424

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BROUHARD PATRICE

Président

Le Gua
M.PETIT JEAN-MARIE

Vice président

Marennes-Hiers-Brouage
M.BOMPARD ALAIN

Vice président

Marennes-Hiers-Brouage
MmeLUQUE MARIANE

Vice président

Marennes-Hiers-Brouage
M.PAPINEAU JOEL

Vice président

Saint-Sornin
M.PROTEAU GUY

Vice président

Bourcefranc-le-Chapus
M.SERVENT FRANCOIS

Vice président

Nieulle-sur-Seudre

Compétences

23

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

17

200050334Pôle Marennes-Oléron

PETR

38 737

17

200077089SM des ports de l'estuaire de la Seudre

SMO

103 760

17

200086031SM Charente Aval (SMCA)

SMF

191 580

16

251601787EPTB de la Charente

SMO

558 190

17

200090660SM du bassin de la Seudre

SMF

120 888

17

251701819Eau 17

SMF

464 011

17

251701827Syndicat départemental de la voirie des collectivités du département de la Charente-Maritime

SMO

601 724

17

251702320SOLURIS (Solutions numériques territoriales innovantes)

SMO

1 070 737

17

251710687Syndicat intercommunautaire du littoral

SMF

192 946

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

664 820Dotation globaleen euros

664820 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation200 94530 %
Dont dotation d'intercommunalité463 87570 %
Source : DGCL

Liste des évènements

3

Le 18/12/1996

Création d'un groupement

Le 11/12/2024

Transfert du siège le 01/01/2025

Le 12/03/2020

ARRÊTÉ du 12 mars 2020 portant modification statutaire