Roche aux Fées Communauté

MIS À JOUR LE 25/07/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
243500634
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Fougères-Vitré
Département
Ille-et-Vilaine (35)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Oui

Dates de l'arrêté

Date de création
24/12/1993
Date d'effet
24/12/1993

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
16 Rue Louis Pasteur
35240 Retiers
Commune du siège
Retiers
Téléphone
02 99 43 64 87
Adresse électronique
communaute.communes@cc-pays-de-la-roche-aux-fees.fr

Population

27 573Population totale regroupée en vigueur
74,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

16

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

35

35002213500028Amanlis31 810

35

35005213500051Arbrissel1276

35

35028213500283Boistrudan1734

35

35041213500416Brie21 033

35

35077213500770Chelun1359

35

35082213500820Coësmes21 456

35

35103213501034Eancé1438

35

35108213501083Essé21 048

35

35114213501141Forges-la-Forêt1268

35

35136213501364Janzé118 807

35

35333213503337Le Theil-de-Bretagne31 753

35

35165213501653Marcillé-Robert21 012

35

35167213501679Martigné-Ferchaud42 688

35

35239213502396Retiers64 641

35

35262213502628Sainte-Colombe1372

35

35335213503352Thourie2878

Délégués

11

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GALLARD Luc

Président

Coësmes
M.PARIS Hubert

1er Vice-président

Janzé
M.RESTIF Thierry

2ème Vice-président

Retiers
M.HENRY Patrick

3ème Vice-président

Martigné-Ferchaud
M.BORDIER Daniel

4ème Vice-président

Thourie
M.CORNILLAUD Dominique

5ème Vice-président

Janzé
MmeRENAULT Anne

6ème Vice-président

Boistrudan
MmeRUPIN Véronique

7ème Vice-président

Retiers
M.GODET Loïc

8ème Vice-président

Amanlis
M.SORIEUX Christian

9ème Vice-président

Chelun
M.GESLIN Joseph

10ème Vice-président

Essé

Compétences

34

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

53

200077881Syndicat du bassin de l'Oudon

SMF

174 060

35

253500953SM pour la collecte et le tri des ordures ménagères du secteur Sud-Est d'Ille-et-Vilaine

SMF

141 107

35

990147522Bretagne Mobilités

SMO

3 210 391

35

253514517SM d'urbanisme du Pays de Vitré

SMF

112 509

44

254401243Eaux et Vilaine - EPTB du bassin de la Vilaine

SMO

1 912 592

35

253514491MEGALIS Bretagne

SMO

3 523 858

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 017 883Dotation globaleen euros

1017883 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation346 03334 %
Dont dotation d'intercommunalité671 85066 %
36 €DGF par habitant
27 949Population "DGF"
8 322 744 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

3

Le 24/12/1993

Création d'un groupement

Le 12/04/2024

Modification de l’article 4 : - modification de la compétence « culture, sports et loisirs » - extension de la compétence « soutien et maîtrise d’ouvrage d’équipements et d’actions de développement touristique » - mise en conformité des statuts avec l’article 13 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

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Le 04/12/2017

Arrêté préfectoral du 4 décembre 2017 portant modification des statuts de la communauté du pays de la Roche aux fées - Transfert de la compétence obligatoire « GEMAPI », article L. 211-7 du code de l'environnement : items 1°, 2°, 5° et 8°au 1er janvier 2018 et Transfert de la compétence facultative « Environnement », en lien avec la gestion des milieux aquatiques, article L. 211-7 du code de l'environnement : items 4°, 6°, 11° et 12°au 1er janvier 2018

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