CC du Sud Estuaire

MIS À JOUR LE 03/07/2026

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
244400586
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Saint-Nazaire
Département
Loire-Atlantique (44)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dotation de solidarité communautaire : Oui

Dates de l'arrêté

Date de création
10/06/1996
Date d'effet
10/06/1996

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
6 Boulevard Dumesnildot
Mairie de Paimboeuf
44560 Paimboeuf
Commune du siège
Paimbœuf
Téléphone
02 40 27 70 12
Adresse électronique
j.palgeaud@cc-sudestuaire.fr
Site internet
www.cc-sudestuaire.fr

Population

32 110Population totale regroupée en vigueur
163Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

44

44046214400467Corsept32 651

44

44061214400616Frossay43 373

44

44116214401168Paimbœuf43 138

44

44154214401549Saint-Brevin-les-Pins1714 909

44

44187214401879Saint-Père-en-Retz65 053

44

44192214401929Saint-Viaud32 986

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MOREZ Yannick

Président

Saint-Brevin-les-Pins
MmeGAUTREAU Sylvie

Vice-président

Saint-Brevin-les-Pins
M.CHARBONNIER Raymond

Vice-président

Paimbœuf
MmeMELLERIN Noëlle

Vice-président

Saint-Père-en-Retz
M.CHERAUD Roch

Vice-président

Saint-Viaud
M.GENTES Hervé

Vice-président

Corsept
MmeBOUSSEAU Marie-Line

Vice-président

Frossay

Compétences

34

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

44

200060838PETR du Pays de Retz

PETR

173 760

44

200055127Syndicat de la Loire Aval

SMO

1 371 650

44

254401094SM Atlantic'eau

SMF

664 864

44

200014926Territoire d'énergie Loire Atlantique (TE44)

SMF

749 944

44

200003317Syndicat Grand-Lieu Estuaire (SGLE)

SMF

330 071

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 555 042Dotation globaleen euros

1555042 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation571 33137 %
Dont dotation d'intercommunalité983 71163 %
Source : DGCL

Liste des évènements

13

Le 10/06/1996

Création d'un groupement

Le 16/07/2020

Election du président et des vices-présidents

Le 18/10/2019

Arrêté préfectoral du 18 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Sud Estuaire

Le 18/10/2019

Arrêté préfctoral du 18 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de la commune de commune Sud Estuaire

Le 15/04/2019