CC du Warndt

MIS À JOUR LE 18/08/2023

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
245701164
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Forbach-Boulay-Moselle
Département
Moselle (57)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/02/1997
Date d'effet
24/02/1997

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Allée Léonard de Vinci
57150 Creutzwald
Commune du siège
Creutzwald
Téléphone
03 87 81 89 89
Adresse électronique
creutzwald@wanadoo.fr

Population

17 471Population totale regroupée en vigueur
371,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

57

57087215700873Bisten-en-Lorraine1251

57

57160215701608Creutzwald1612 432

57

57274215702747Guerting2881

57

57288215702887Ham-sous-Varsberg102 925

57

57696215706961Varsberg3982

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DASTILLUNG Jean-Paul

Président

Creutzwald
M.THIL Pierre

Vice-président

Bisten-en-Lorraine
M.WOZNIAK Jean-Luc

Vice-président

Creutzwald
M.TONNELIER Yves

Vice-président

Guerting
M.BETTINGER Edmond

Vice-président

Ham-sous-Varsberg
M.MORITZ Pierrot

Vice-président

Varsberg

Compétences

29

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

57

200025286GECT Eurodistrict Saar Moselle

SMO

240 926

57

200090066SI d'aménagement et de gestion de la Bisten et de ses Affluents

SMF

28 699

57

255705170SM de cohérence du Val de Rosselle

SMF

176 858

57

255704751SM assainissement du Sud de la Bisten

SMF

20 951

57

255704900SYDEME

SMF

359 467

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 052 058Dotation globaleen euros

1052058 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation432 86641 %
Dont dotation d'intercommunalité619 19259 %
59 €DGF par habitant
17 654Population "DGF"
5 465 133 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

11

Le 24/02/1997

Création d'un groupement

Le 18/08/2023

Modification des coordonnées

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Le 30/06/2021

Extension de compétences vers un EPCI

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 79.73 ko

Le 15/10/2019

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 04/09/2019

Extension de compétences vers un EPCI