CC du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux

MIS À JOUR LE 15/04/2026

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
246800494
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Thann-Guebwiller
Département
Haut-Rhin (68)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité additionnelle

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Autres taxes : Taxe de séjour

Dates de l'arrêté

Date de création
14/12/1993
Date d'effet
01/01/1994

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
9 Aux Remparts
68250 Rouffach
Commune du siège
Rouffach
Téléphone
03 89 78 51 44
Adresse électronique
accueil@cc-paysderouffach.fr

Population

13 440Population totale regroupée en vigueur
116,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

68

68078216800789Eguisheim41 779

68

68111216801118Gueberschwihr2828

68

68116216801167Gundolsheim2758

68

68123216801233Hattstatt2875

68

68150216801506Husseren-les-Châteaux2517

68

68244216802447Obermorschwihr1430

68

68251216802512Osenbach2830

68

68255216802553Pfaffenheim31 417

68

68287216802876Rouffach104 471

68

68350216803502Vœgtlinshoffen2496

68

68364216803643Westhalten21 039

Délégués

32

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.OTT Auguste

Président

Rouffach
M.KUSTER Denis

1er Vice-président

Eguisheim
MmeLALLEMAND Nathalie

2ème Vice-président

Westhalten
M.RIEFLE Christophe

3ème Vice-président

Pfaffenheim
MmeFURSTENBERGER Marie-José

4ème Vice-président

Hattstatt
M.KRIEGER Fabrice

5ème Vice-président

Vœgtlinshoffen
M.CATTIN Jacques

Membre du bureau

Vœgtlinshoffen
M.DOPPLER Jean-Michel

Membre du bureau

Gueberschwihr
M.GOLLENTZ David

Membre du bureau

Osenbach
M.FROMONT Lionel

Membre du bureau

Husseren-les-Châteaux
M.HUEBER Dominique

Membre du bureau

Gundolsheim
M.HEYBERGER Bertrand

Membre du bureau

Obermorschwihr
M.MASSON Stéphane

Autre délégué

Rouffach
M.TURCEAC Igor

Autre délégué

Rouffach
MmeMIKEC Myriam

Autre délégué

Rouffach
M.MARINO Roberto

Autre délégué

Rouffach
MmeHEDOUIN Chantal

Autre délégué

Rouffach
M.FABRE Paul

Autre délégué

Rouffach
MmeRISSER Karine

Autre délégué

Rouffach
MmeBOLLI Nadine

Autre délégué

Rouffach
M.JUDLIN Claude

Autre délégué

Rouffach
MmeREBOREDO Carmen

Autre délégué

Eguisheim
MmeMANTEL-RAMETTE Rozenn

Autre délégué

Eguisheim
M.MERCIER André

Autre délégué

Eguisheim
MmeMOLTES Pascale

Autre délégué

Pfaffenheim
M.STRASBACH Jean-Michel

Autre délégué

Pfaffenheim
M.VOGT Jean-Marc

Autre délégué

Gueberschwihr
M.LAMEY Laurent

Autre délégué

Osenbach
M.BURGENATH Mikaël

Autre délégué

Westhalten
MmeSCHWARTZ Valérie

Autre délégué

Husseren-les-Châteaux
MmeZOLLER-LOISON Martine

Autre délégué

Hattstatt
M.KATZ Frédéric

Autre délégué

Gundolsheim

Compétences

30

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

68

200073963PETR du Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon

PETR

103 784

68

200089894SM de la Lauch

SMO

140 871

68

256801531SM à vocation multiple pour le traitement des déchets ménagers du secteur 4

SMF

178 712

68

256802968SM des employeurs forestiers de Colmar, Rouffach et environs

SMO

114 391

68

246800502SIVOM du canton de Wintzenheim

SMF

21 387

68

256802620SM du SCOT Rhin-Vignoble-Grand Ballon

SMF

69 097

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

519 111Dotation globaleen euros

519111 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation292 87656 %
Dont dotation d'intercommunalité226 23544 %
Source : DGCL

Liste des évènements

8

Le 14/12/1993

Création d'un groupement

Le 15/04/2026

Élection de l'exécutif

Le 01/10/2025

Délibération d'intérêt communautaire relatif aux missions d'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant (en lieu et place des communes)

Le 04/10/2024

HATTSTATT : Désignations suite nouvelles élections septembre 2024

Le 04/10/2023

ROUFFACH_Désignation de Mme Marie-Laure BECK en remplacement de Mme Céline ISNER (démission)