CC de la Vallée du Gapeau

MIS À JOUR LE 03/06/2026

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
248300410
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Toulon
Département
Var (83)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
15/12/1995
Date d'effet
15/12/1995

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
212 chemin du pont de Pey
83210 Solliès-Pont
Commune du siège
Solliès-Pont
Téléphone
04 94 33 78 84

Population

34 134Population totale regroupée en vigueur
411,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

83

83017218300176Belgentier32 416

83

83054218300549La Farlède810 162

83

83130218301307Solliès-Pont1112 637

83

83131218301315Solliès-Toucas66 372

83

83132218301323Solliès-Ville32 547

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PALMIERI Yves

Président

La Farlède
M.FABRE Jérémie

1er Vice-président

Solliès-Toucas
M.GARRON André

2ème Vice-président

Solliès-Pont
M.AYCARD Bruno

3ème Vice-président

Belgentier
M.CASTEL Roger

4ème Vice-président

Solliès-Ville

Compétences

38

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

83

200046795SM bassin versant du Gapeau

SMF

182 181

83

200088458Syndicat de gestion de l'Eygoutier

SMF

341 605

83

258302843SCOT Provence Méditerranée

SMF

604 767

83

200031623SM d'aménagement et de gestion du parc naturel régional de la Sainte-Baume

SMO

260 732

83

258300953SM de transport et de traitement des ordures ménagères de l'aire toulonnaise (SITTOMAT)

SMF

663 907

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

2 440 085Dotation globaleen euros

2440085 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation1 956 67180 %
Dont dotation d'intercommunalité483 41420 %
Source : DGCL

Liste des évènements

2

Le 15/12/1995

Création d'un groupement

Le 31/12/2019

Modification statutaires : prise des compétences eau et assainissement

Télécharger le document 1.Statuts 31 12 2019 signéPDF - 3.22 Mo