CC du Sud Territoire

MIS À JOUR LE 03/07/2026

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
249000241
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Belfort
Département
Territoire de Belfort (90)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/12/1999
Date d'effet
21/12/1999

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
28 Faubourg de Belfort
90100 Delle
Commune du siège
Delle
Adresse électronique
cc.ccst90@wanadoo.fr

Population

23 843Population totale regroupée en vigueur
138,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

27

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

90

90009219000098Beaucourt95 029

90

90014219000148Boron1493

90

90018219000189Brebotte1361

90

90019219000197Bretagne1322

90

90024219000247Chavanatte1131

90

90025219000254Chavannes-les-Grands1351

90

90027219000270Courcelles1134

90

90028219000288Courtelevant1388

90

90030219000304Croix1190

90

90033219000338Delle105 698

90

90043219000437Faverois1594

90

90045219000452Fêche-l'Église1721

90

90046219000460Florimont1476

90

90051219000510Froidefontaine1443

90

90053219000536Grandvillars62 996

90

90055219000551Grosne1326

90

90056219000569Joncherey21 465

90

90063219000635Lebetain1433

90

90064219000643Lepuix-Neuf1311

90

90070219000700Montbouton1430

90

90081219000817Réchésy1778

90

90083219000833Recouvrance1147

90

90090219000908Saint-Dizier-l'Évêque1441

90

90095219000957Suarce1445

90

90096219000965Thiancourt1292

90

90101219001013Vellescot1267

90

90105219001054Villars-le-Sec1181

Délégués

50

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RAYOT Christian

Président

Grandvillars
MmeLARCHER Sandrine

1er Vice-président

Delle
M.BIETRY Thomas

2ème Vice-président

Beaucourt
M.MARCJAN Thierry

3ème Vice-président

Fêche-l'Église
MmeDINET Monique

4ème Vice-président

Chavanatte
M.NATALE Robert

5ème Vice-président

Delle
M.COURGEY Gilles

6ème Vice-président

Beaucourt
M.TRELA Dominique

7ème Vice-président

Boron
MmePETERLINI Nicolas

8ème Vice-président

Saint-Dizier-l'Évêque
MmeVALLAT Pierre

9ème Vice-président

Brebotte
MmePRENAT Annick

10ème Vice-président

Courcelles
M.THEVENEAU Sebastian

11ème Vice-président

Joncherey
M.TALON Jean Michel

12ème Vice-président

Villars-le-Sec
MmeCLAYEUX Catherine

Autre délégué

Beaucourt
M.HAMLIL Hamid

Autre délégué

Beaucourt
MmeMONNIER Anaïs

Autre délégué

Beaucourt
M.BRUEY François

Autre délégué

Beaucourt
MmeERNST Caroline

Autre délégué

Beaucourt
MmeHOUDELAT-LECOMTE Peggy

Autre délégué

Beaucourt
M.MANGIN Eric

Autre délégué

Beaucourt
MmeSTOJANOVIC Kristina

Autre délégué

Faverois
MmeBRIKH Anissa

Autre délégué

Grandvillars
M.CARPENTIER Yves

Autre délégué

Grandvillars
MmeHAMADI Celine

Autre délégué

Grandvillars
M.PELLETIER Jean-Marc

Autre délégué

Grandvillars
MmeRERAT Claudia

Autre délégué

Grandvillars
MmeCOTTET Priscilla

Autre délégué

Joncherey
M.DUPREZ Jean-Jacques

Autre délégué

Lebetain
M.BULET Jean-MARC

Autre délégué

Courtelevant
MmePY Emmanuelle

Autre délégué

Croix
M.ABDOUN SANTOT Lounes

Autre délégué

Delle
M.ROUSSE Frédéric

Autre délégué

Delle
M.ROY Lionel

Autre délégué

Delle
MmeMEBANI-KHELIFI Fatima

Autre délégué

Delle
MmeCOINTOT Isabelle

Autre délégué

Delle
MmeESPINOSA Laurence

Autre délégué

Delle
M.GARNIER Philippe

Autre délégué

Delle
MmeVERONES Agnes

Autre délégué

Delle
M.KLEIBER André

Autre délégué

Réchésy
M.DAMOTTE Roland

Autre délégué

Thiancourt
M.SCHIGAND Cyprien

Autre délégué

Suarce
M.WERSINGER Fréderic

Autre délégué

Chavannes-les-Grands
M.FREARD Vincent

Autre délégué

Bretagne
M.FLEURY Jean-Louis

Autre délégué

Montbouton
MmePETITJEAN Fabrice

Autre délégué

Lepuix-Neuf
MmePFHURTER Florence

Autre délégué

Vellescot
M.CERAUDO Jonathan

Autre délégué

Florimont
M.RACINE Jean

Autre délégué

Recouvrance
MmeMOUGIN Martine

Autre délégué

Froidefontaine
M.HOTTLET Jean-Louis

Autre délégué

Grosne

Compétences

27

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

71

257103218Établissement public territorial du bassin Saône et Doubs

SMO

1 444 461

90

259001055SM en charge de l'élaboration, du suivi et de la révision du SCOT

SMF

143 144

90

259000016SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort

SMO

143 144

25

200065217Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté

POLEM

305 270

90

259000735SM d'études et de réalisation pour le traitement intercommunal des déchets

SMF

167 330

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 697 157Dotation globaleen euros

1697157 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation1 132 12067 %
Dont dotation d'intercommunalité565 03733 %
Source : DGCL

Liste des évènements

26

Le 21/12/1999

Création d'un groupement

Le 04/01/2021

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Le 04/01/2021

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Le 01/07/2020

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Le 30/10/2019

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