CC du Haut Val d'Oise

MIS À JOUR LE 04/06/2026

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
249500489
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Pontoise
Département
Val-d'Oise (95)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
25/10/2004
Date d'effet
25/10/2004

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
16 Rue Nationale
95260 Beaumont-sur-Oise
CS 10600
Commune du siège
Beaumont-sur-Oise
Téléphone
01 39 37 59 70
Adresse électronique
accueil@cchvo.com
Site internet
www.cc-hautvaldoise.fr

Population

41 587Population totale regroupée en vigueur
866,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

95

95052219500527Beaumont-sur-Oise1010 333

95

95058219500584Bernes-sur-Oise32 708

95

95116219501160Bruyères-sur-Oise54 958

95

95134219501343Champagne-sur-Oise55 093

95

95436219504362Mours11 701

95

95452219504529Nointel1919

95

95456219504560Noisy-sur-Oise1554

95

95487219504875Persan1514 395

95

95529219505294Ronquerolles1926

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeBORGNE Catherine

Président

Noisy-sur-Oise
M.ANTY Olivier

1er Vice-président

Bernes-sur-Oise
MmeLEGRAND Martine

2ème Vice-président

Nointel
M.APARICIO Jean-Michel

3ème Vice-président

Beaumont-sur-Oise
M.CARTEADO Stéphane

4ème Vice-président

Champagne-sur-Oise
M.RATIEUVILLE Valentin

5ème Vice-président

Persan
M.LE BON Bernard

6ème Vice-président

Bruyères-sur-Oise
M.LESUEUR Olivier

7ème Vice-président

Mours
M.PREMELS Patrick

8ème Vice-président

Ronquerolles

Compétences

26

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

02

200076131Entente Oise-Aisne

SMO

972 352

60

200089340SM du bassin de l'Esches

SMF

98 635

95

259502466SM d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Vexin français

SMO

832 009

95

259500288TRI-OR

SMF

96 080

95

259502623SM du bassin de l'Oise en Val-d'Oise

SMO

277 754

95

200050722SMO Val-d'Oise Numérique

SMO

930 253

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

2 846 762Dotation globaleen euros

2846762 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation2 118 17374 %
Dont dotation d'intercommunalité728 58926 %
Source : DGCL

Liste des évènements

15

Le 25/10/2004

Création d'un groupement

Le 01/01/2024

Restitution compétence facultative "politique de la ville"

Le 01/01/2024

Modification des statuts - Nouvelle rédaction

Le 03/03/2023

Restitution compétence facultative "petite enfance et périscolaire