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Fiche signalétique



CU Perpignan Méditerranée Métropole
(N° SIREN : 200027183)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté urbaine (CU)
Commune siège Perpignan
Arrondissement Perpignan
Département Pyrénées-Orientales
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/2010
Date d'effet 31/12/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Marc PUJOL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège HOTEL DE L'AGGLO
Numéro et libellé dans la voie 11 BD ST ASSISCLE
Distribution spéciale BP 20641
Code postal - Ville 66006 PERPIGNAN
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 271 238
Densité moyenne (hab/km²) 419,44

Périmètre

Nombre total de communes membres : 36

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 56

Compétences exercées par le groupement
items 1, 2, 5 et 8 de l'article L.211-7 du C.env. concernant la lutte contre l'érosion du littoral, la défense contre les inondations et contre la mer, PMMCU assure la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux sur l'ensemble du territoire de PMMCU à l'exception du domaine portuaire (domaine public maritime artificiel)
II - Compétences facultatives : 1- Action extérieure : Mettre en œuvre et participer à la politique de la promotion et de valorisation du territoire communautaire au niveau transfrontalier, européen et international ; assurer une présence institutionnelle de Perpignan Méditerranée au niveau transfrontalier, européen et international pour renforcer la mise en œuvre de la politique des relations extérieures et de la coopération transfrontalière de Perpignan Méditerranée et notamment en Catalogne Sud pour ce qui concerne l’Espace Catalan transfrontalier ; mettre en œuvre sur le territoire communautaire des projets, actions et politiques transfrontalières relevant des compétences de Perpignan Méditerranée ; mettre en œuvre et participer aux projets, actions et politiques relevant de l’Eurocité transfrontalière au sein de l’Espace catalan transfrontalier ; produire une assistance technique, administrative ou un soutien financier en dehors du territoire communautaire sur des projets, actions et politiques menées présentant un intérêt pour la valorisation du territoire de Perpignan Méditerranée ou de son action publique. Les communes membres de Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération pourront également solliciter la mise en œuvre et la participation à la politique de promotion et de valorisation du territoire des communes du groupement au niveau transfrontalier, européen et international. Elles auront également la possibilité par le biais de conventions particulières entre elles de s’associer à des Actions Extérieures communes, chacune pour leurs domaines de compétences respectifs. Les jumelages et les partenariats internationaux de villes restent exclus de cette compétence. 2 - Mise en valeur du paysage : Restauration, préservation et valorisation des réservoirs de biodiversité et des espaces naturels et agricoles identifiés prioritaires pour le rétablissement, le maintien et l'amélioration des continuités écologiques ; 3 – Protection animalière : Fourrière animale et cimetières animaliers  (études, aménagement, gestion, promotion et communication), charte de qualité des refuges communautaires (études, gestion, animation, coordination, promotion et communication). 4 - Zones littorales hors GEMAPI: Perpignan Méditerranée Communauté urbaine assure la maîtrise d’ouvrage : - pour la réalisation d’études dans le cadre de la Gestion Intégrée des Zones Côtières : observatoire du littoral (outil d'aide à la décision) ; études de conception, élaboration de schémas d’aménagement, de plans d’implantation, stratégie de développement, orientations, communications… 5 - Itinéraires de randonnées : Schéma communautaire de sentiers de randonnées, études, aménagement, gestion, promotion et communication, coordination avec le schéma communautaire des pistes cyclables. 6 - Etablissements Publics de Coopération Culturelle : Adhésion aux Etablissements Publics de Coopération Culturelle du territoire qui assurent la diffusion de la culture, la préservation du patrimoine, l’excellence en matière de recherche et le rayonnement international de l’agglomération. 7 - Lecture publique : mise en réseau informatique des bibliothèques : Création d'un réseau physique de communication et serveurs de bases de données, gestion informatisée, portail sur Internet et mise à disposition de ressources numériques. 8- politiques du grand cycle de l'eau hors GEMAPI : animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (SAGE) (item 12 de l'article 12 de l'article L.211-7 du c. env.) 9- politique de prévention contre les inondations hors GEMAPI : coordination, animation, information et conseil pour réduire les conséquences négatives des inondations dans le cadre de démarches de gestion concertées (SLGRI, PAPI...)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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